Pour revendre sa voiture à un particulier ou à un professionnel il faut présenter des documents qui permettent d'identifier le véhicule et son propriétaire. Si vous vendez à un particulier, il faudra réunir plus de documents obligatoires que si vous vendez à un professionnel. Certificat de vente (ou de cession) – Document fait en 2 exemplaires à remplir et signer par l'acheteur et le vendeur. – Contient les coordonnées de chaque partie, stipule le type de transaction (vente, don), les éventuels accidents / transformations du véhicule et la renonciation du vendeur à tout droit sur le véhicule. – L'acheteur dispose de 15 jours pour se rendre en préfecture avec ce document. De quels documents avez-vous besoin pour une reprise ?. Document obligatoire si vente à un particulier ou à un professionnel Carte grise ou certificat d'immatriculation – Doit être en règle et à votre nom. – Remise à l'acheteur le jour de la transaction. A barrer et signer avec mention « vendu le jj/mm/aaaa ». – En garder une copie pour se dégager de toute responsabilité en cas d'infraction commise par l'acheteur.
C: Si t'es 'en France?? A Dernière modification par f6bes; 16/06/2011 à 13h54. On ne s'excuse DEMANDE à étre... excusé. (sinon c'estTROP facile) 17/06/2011, 12h25 #3 merci pour ces informations, maintenant je vais pouvoir me débarrasser de tout ce papier Discussions similaires Réponses: 3 Dernier message: 12/08/2009, 23h50 Réponses: 4 Dernier message: 17/12/2008, 21h34 Réponses: 15 Dernier message: 04/05/2007, 14h07 Réponses: 0 Dernier message: 20/04/2005, 23h41 Fuseau horaire GMT +1. Rachat de papier au particulier dans. Il est actuellement 11h36.
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