Le secteur du bâtiment est fortement règlementé. Parmi les obligations imposées par la loi figure la souscription à une garantie décennale et à une assurance dommages-ouvrage. Quelles sont les principales différences entre ces deux produits? La garantie décennale: mode de fonctionnement Dans l'optique de conférer une protection légale aux consommateurs contre les malfaçons et vices cachés apparaissant sur un ouvrage construit ou rénové, le législateur a instauré l'assurance décennale à travers la loi « Spinetta » du 4 janvier 1978. Cette assurance a pour objet d'indemniser les victimes dont la maison est affectée par des dommages engageant la responsabilité du constructeur. Obligatoire, elle s'adresse à tous les professionnels œuvrant dans le secteur du bâtiment et de la construction. On parle ici du maitre d'œuvre, du promoteur immobilier, de l'entrepreneur, du technicien, de l'artisan, de l'architecte ou encore du bureau d'étude. Sans garantie, ces derniers s'exposent à des amendes de 75 000 euros et une peine d'emprisonnement de 6 mois.
C'est au maître d'ouvrage de la souscrire et ceci avant l'ouverture du chantier. Elle n'intervient qu'un an après la réception des travaux. Ainsi, elle ne couvre pas un défaut d'achèvement. En cas d'absence de souscription, aucune sanction pénale n'est prévue pour un particulier. En revanche en cas de revente du bien immobilier, le propriétaire vendeur restera responsable des dommages auprès de son acquéreur. Ceci pendant les 10 années qui suivent la fin du chantier. L'assurance décennale Le maître d'œuvre engage sa responsabilité professionnelle pendant 10 ans suite à la réception du chantier. Par conséquent, il doit souscrire une assurance, dite assurance décennale. Celle-ci certifie au maître d'ouvrage que le maître d'œuvre sera solvable y compris en cas de dépôt de bilan. La garantie décennale couvre pendant 10 ans les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette assurance doit être souscrite avant le début des travaux.
En cas d'acceptation, par l'assuré, de l'offre qui lui a été faite, le règlement de l'indemnité par l'assureur intervient dans un délai de quinze jours. Lorsque l'assureur ne respecte pas l'un des délais prévus aux deux alinéas ci-dessus ou propose une offre d'indemnité manifestement insuffisante, l'assuré peut, après l'avoir notifié à l'assureur, engager les dépenses nécessaires à la réparation des dommages. L'indemnité versée par l'assureur est alors majorée de plein droit d'un intérêt égal au double du taux de l'intérêt légal. En pratique, le maitre d'ouvrage ne va pas se risquer à faire entreprendre les travaux qu'il n'a pas les moyens de financer à ses frais avancés. Il va notifier sa déclaration de sinistre à l'assureur DO. Celui-ci va se positionner dans les 60 jours sur le principe de la garantie. 30 jours après, il va chiffrer la solution réparatoire, à moins que l'expert technique ne préconise un nouveau délai supplémentaire avec l'accord de l'assuré.
9, 99 € Format Kindle 10, 99 € 21, 30 € Broché 20, 00 € 18, 00 € Livres de Janine Fontaine Tous les titres Ebook Kindle Poche Relié Trier par: 21, 50 € L'auteur, ancien cardiologue, anesthésiste et réanimateur, fait jusqu'en 1970 une carrière hospitalière. C'est alors que la mort de sa mère bouleverse toutes ses certitudes sur la médecine classique. Elle entreprend donc, en toute liberté, l'étude systématique des médecines différentes, puis se pose la question de l'efficacité thérapeutique des guérisseurs philippins. Prénom Janine : signification, origine, fête, popularité, avis. Quatre séjours aux Philippines, véritables épreuves initiatiques, physiques et morales, l'amènent à modifier progressivement son conditionnement rationaliste et à s'ouvrir à une autre forme de pensée et de raisonnement. En travaillant quotidiennement avec le guérisseur le plus célèbre, Tony Agpaoa, elle découvre non seulement trois réalités, les trois corps - physique, énergétique et spirituel -, mais aussi la vérité sur les " opérations " sans bistouri, sans fil, sans aiguille.
Laquelle se retrouve à l'origine de nombreuses maladies dont on ne connaissait jusqu'alors ni l'origine véritable ni le traitement. Les aliments sont ici classés par catégories, chacune étant porteuse de vibrations différentes, lesquelles peuvent être ou non en accord vibratoire avec le sujet considéré. Les lecteurs fidèles de Janine Fontaine (ils se comptent par centaines de milliers) retrouveront dans ce cinquième ouvrage la grande expérience d'un des auteurs les plus réputés dans le domaine de la médecine non conventionnelle. Janine fontaine date de naissance toulouse. A la suite d'un accident de voiture, survenu alors qu'elle partait pour les Etats-Unis sur les traces d'Antonio Agpaoa, le plus célèbre guérisseur philippin, Janine Fontaine découvre par hasard la véritable anatomie et la vraie physiologie des chakras, ces fameux centres d'énergie répartis sur sept points du corps. Une découverte qui entraîne son rapide rétablissement. Elle s'aperçoit en outre que le système des chakras s'intègre parfaitement à sa théorie de "l'homme-atome de Niels Bohr" décrit dans Médecine du Corps Energétique et les livres suivants.
Ce corps subtil mérite le nom de "Corps-Onde" et obéit à des lois retrouvées en physique moderne. Voici le quatrième ouvrage consacré à la remise en question de la conception matérialiste de l'homme. Janine fontaine date de naissance etranger. Dans Médecin des Trois Corps, l'auteur expliquait les circonstances de sa découverte des corps physiques, énergétique et spirituel, et pourquoi la médecine classique, efficace dans un tiers des cas, est impuissante devant les deux tiers des maladies qu'elle nomme par ignorance "psycho-somatiques". Dans La Médecine du Corps Energétique, elle décrivait l'anatomie, la physiologie, la pathologie, le traitement de ce corps subtil et montrait par des exemples cliniques la preuve de son existence. Nos Trois Corps et les Trois Mondes disait comment la matière biologique dont nous sommes faits est aussi vibration, c'est-à-dire "onde", laquelle nous met en communication avec tout et tous ceux qui nous entourent. On ne savait expliquer, avant d'avoir compris que chacun des Trois Corps appartient à Trois Mondes, le fonctionnement du "Corps-Onde" (Corps énergétique + Corps spirituel).