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Abonnement Eau Du Bas Rhône Méditerranée Corse
Faut-il saisir une association de consommateurs, le tribunal
d'instance ou de commerce, prendre un avocat? Et surtout, pouvons-nous
contester cette facture, dont le calcul est réglo (relevés de compteurs OK) mais
dont les tarifs de base sont devenus exorbitants rapport à ce que nous avons
payé ces 25 dernières années? Abonnement eau du bas rhône et loire. 2) Est-ce BRL peut, après 25 ans sans avoir contesté notre condition
d'"assimilé agriculteurs", résilier notre contrat d'eau agricole et nous
proposer un contrat d'eau à usage "exceptionnel" à des tarifs multipliés de la
sorte? Sur un plan purement juridique, peut-on forcer BRL à reprendre l'ancien
contrat et continuer à servir l"eau aux mêmes conditions tarifaires qu'avant, au
motif que "ça fait 25 ans que ça dure", qu'ils sont les seuls à distribuer l'eau
dans cette zone, et que peut-être, l'usage consacre la tradition? (j'ai cru
comprendre que les juges dans certaines affaires avaient tendance à prendre en
considération des situations qui ont duré plusieurs décennies sans contestations
des parties, pour consacrer ou ouvrir un droit).
Voici deux ans, BRL a unilatéralement décidé que nous ne remplissions plus les
conditions pour bénéficier du tarif de l'eau agricole, et a résilié le contrat
agricole pour proposer à ma mère un contrat d'eau à usage "exceptionnel". Elle a signé trop vite, sans voir que le prix de l'abonnement avait doublé et
le montant du volume, presque triplé. Abonnement eau du bas rhone et. Je précise qu'elle a 65 ans, elle est
malvoyante et malentendante (pas assez pour avoir une carte Cotorep hélas), et
qu'on lui a fait signer ce contrat au moment du passage à l'euro, ajoutant un
peu plus à la confusion. Je ne sais pas si ça peut s'appeler de l'abus de faiblesse et se plaider devant
un tribunal? Bref, le résultat: on a reçu cette année une facture de 8000 francs (1200
euros) d'eau alors qu'habituellement on ne payait pas plus de 2500 à 3000 francs
par an. Inutile de dire que cela s'ajoute aux pertes et sinistres des toutes récentes
inondations en Camargue, il y a de quoi vous mettre le moral à zéro. Mes questions sont donc simples:
1) Comment pouvons-nous légalement contester ou retarder le paiement de cette
facture?