Les diagnostics qui génèrent le plus de conflits sont ceux qui concernent le mesurage des lots de copropriété. Du fait de la relative jeunesse des diagnostics immobiliers, la jurisprudence est peu fournie en la matière, mais on peut d'ores et déjà statuer que l'expert est tenu à une obligation de moyens, et sa faute, si faute il y a, consiste à ne pas avoir mis en oeuvre les moyens suffisants pour mener à bien sa mission: diagnostic incomplet qui ne mentionne pas une partie accessible, anomalie sur l'installation du gaz, ou présence de termites non signalée par exemple. Diagnostic erroné : qui est responsable ?. Le vendeur étant entièrement responsable vis-à-vis de l'acheteur des éventuels vices cachés, il ne pourra être exonéré de la garantie des vices cachés si le diagnostic est incomplet ou erroné. En délivrant un diagnostic, l'expert engage sa responsabilité délictuelle, et le vendeur lésé doit prouver la faute et démontrer qu'elle est cause de préjudice. Pour vous aider, sachez qu'un expert suit toute une méthodologie pour mener à biens sa mission et qu'il vous est facile de vous procurer les règles légales et normatives qui la régissent.
Ayant de nouveau été déboutés, les parents ont décidé de se pouvoir en cassation, reprochant à la Cour d'avoir écarté l'erreur fautive de diagnostic commise par le psychiatre. Par arrêt du 25 juin 2009, la Cour de cassation rejette toutefois leur demande, et confirme, une fois encore, l'absence de faute de nature à engager la responsabilité du psychiatre dans l'établissement de son diagnostic.
Être soigné: obligation de moyen ou de résultat? Un médecin n'est pas tenu à guérir un patient mais à tout mettre en œuvre pour parvenir à sa guérison. Cette obligation de moyens a été consacrée par l'arrêt Mercier du 20 mai 1936. Erreur de diagnostic pour. Erreur médicale: que faire? Lorsque l'on est victime d'une erreur médicale plusieurs recours sont envisageables: pour l'indemnisation du préjudice et pour sanctionner le professionnel de santé responsable. Dans un premier temps, il est indispensable de recourir à une transaction amiable et d'adresser une lettre pour dénoncer une erreur médicale dont vous ou un proche avez été victime. Ce recours vise à solliciter un dédommagement auprès du médecin ou de l'établissement de santé via son assurance RC. Une expertise médicale sera alors réalisée par un médecin expert des victimes afin de reconnaitre l'erreur médicale et d'évaluer son indemnisation. Un recours amiable ne nécessite pas l'intervention d'un avocat, vous pouvez en revanche vous rapprocher d'une association de victimes d'erreurs médicales pour être soutenu et conseillé.