Cette visite ne valait pas visite de reprise (Cass. 4 février 2009, n°07-44498). L'arrêt rendu le 8 février 2017 (Cass. 2017: n°15-27492) confirme cette jurisprudence. En l'espèce, une salariée embauchée au poste de femme de ménage, a été placée en arrêt de travail pour maladie. A l'issue d'un unique examen médical, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste avec mention d'un danger immédiat. Rendez vous medicine du travail à la demande du salarié en. La salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi la juridiction prud'homale en demande d'indemnités à l'encontre de son employeur. Selon la salariée, la visite de reprise, dont l'initiative appartient normalement à l'employeur, peut aussi être sollicitée par le salarié auprès du médecin du travail en avertissant l'employeur de cette demande. Elle prétendait que le salarié n'est tenu d'aucune obligation d'information préalable à la visite. Mais la Cour de cassation ne partage pas son avis. Elle indique que la salariée s'était contentée d'adresser un courrier recommandé à l'employeur le jour même de l'examen en l'informant seulement du rendez-vous pris auprès du médecin du travail et en joignant une prorogation d'arrêt de travail.
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Elle se situe après la visite de pré-reprise (qui est, quant à elle, facultative). L'examen de reprise est très encadré. En effet, il ne peut être fait que dans des cas très précis. Ainsi, l'article R4624-22 précise que "le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail: 1° Après un congé de maternité; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel'". Puis-je rencontrer mon médecin du travail en dehors des visites périodiques ? - Alpes Santé Travail en Isère. Cette visite doit se dérouler dans les 8 jours suivants la reprise du travail (R4624-23) et doit être à l'initiative de l'employeur. Toutefois, le salarié qui souhaite reprendre son travail peut demander à ce que cette visite soit effectuée à son initiative, à condition de prévenir l'employeur sous peine d'irrecevabilité de l'attestation médicale fournie par le médecin du travail. Mise en situation: Michel est tombé gravement malade en novembre 2015 et peut reprendre son travail à partir de mars 2016.