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Il exerce devant le Conseil des prud'hommes en droit du travail (licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement abusif) et en droit pénal. Il dispose de compétences en matière de suspension ou d'invalidité du permis de conduire, la lettre 48 SI notifiant la perte de l'ensemble des points pouvant être contestée devant le Tribunal administratif.

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July 30, 2024, 8:47 am