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Selon les termes de l'article L. 2333-29 du CGCT, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune. °MAISON EXOTIQUE ET JACUZZI OPTION SÉJOUR ACTIVITÉS INCLUSES BORMES-LES-MIMOSAS (France) | HOTELMIX. À compter du 1 er janvier 2020, il n'est plus fait référence à la taxe d'habitation et toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune où il séjourne est donc assujettie à la taxe de séjour. Par conséquent: Une personne qui est seulement résidente sans être domiciliée est bien assujettie à la taxe de séjour Une personne qui n'est pas domiciliée sur la commune mais qui y a une résidence secondaire est bien assujettie à la taxe de séjour Les personnes occupant l'hébergement au mois devront-elles payer la taxe? Si l'hébergement est occupé au mois avec un contrat de location saisonnière alors la taxe de séjour est applicable et il convient de déterminer si l'occupant est bien assujettis et n'est pas exonéré. Si l'hébergement est occupé dans le cadre d'un bail mobilité alors la taxe de séjour n'est pas applicable.

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Entre Hyères et Le Lavandou, ce village perché chargé d'histoire, l'un des plus fleuris et des plus beaux de France, possède une côte bordée de plages et de calanques magnifiques. Toutes les activités estivales y sont proposées, de quoi passer des vacances réussies!

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July 30, 2024, 5:47 pm