Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L3231-1 Entrée en vigueur 2008-05-01 Les dispositions du présent chapitre sont applicables, outre aux employeurs et salariés mentionnés à l'article L. 3211-1, au personnel des établissements publics à caractère industriel et commercial et au personnel de droit privé des établissements publics administratifs. L3231-6 - Code du travail numérique. Code du travail Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 25/05/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code du travail
Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance NOR: MTRT2211753A ELI: JORF n°0092 du 20 avril 2022 Texte n° 11 Publics concernés: employeurs et salariés de droit privé. Objet: fixation des montants applicables au 1er mai 2022 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 1er mai 2022. Notice: à compter du 1er mai 2022, l'arrêté porte: en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 10, 85 € (augmentation de 2, 65%), soit 1 645, 58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires; à Mayotte, le montant du SMIC brut horaire à 8, 19 € (augmentation de 2, 65%), soit 1 242, 15 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Article l 3231 2 du code du travail et des maladies. Le minimum garanti s'établit à 3, 86 € au 1er mai 2022. Références: l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ().
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1521-1, L. 3231-2, L. 3231-5, L. 3231-12, L.