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Acte De Naissance Isère

Vie municipale On peut obtenir un acte de naissance pour soi-même, son conjoint (marié), ses grands-parents, ses parents, ses enfants majeurs, ses petits-enfants majeurs. Pour obtenir un acte de naissance: Téléchargez la demande, Imprimez-la en vue de la complèter et de la signer, Joignez une photocopie recto / verso d'une pièce d'identité et une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse pour le retour, + copie du livret de famille si cette demande est pour vos ascendants (grands parents, parents), ou vos petits enfants Transmettez le tout au service Etat Civil de votre lieu de naissance. Deux possibilités à Voiron: – en vous présentant au bureau d'Etat Civil, muni d'une pièce d'identité, et du livret de famille si cette demande est pour vos ascendants ou vos petits enfants, – par courrier, à l'hôtel de ville 12 rue Mainssieux – CS 30268 – 38516 VOIRON Cedex, en joignant une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse pour le retour,

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| Accueil > Demande d'acte d'état civil La Ville de Bourgoin-Jallieu est adhérente au dispositif COMEDEC (Communication Electronique des Données d'Etat-Civil) et a ainsi dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil pour certaines formalités. Toute personne née à Bourgoin-Jallieu n'a plus à fournir d'acte de naissance dans le cadre d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport biométrique français. Le service Etat Civil de la Mairie ne délivre que les actes établis dans la ville. Seuls peuvent être demandés via Internet, les actes de naissances, de mariages et de décès dressés à partir de l'année 1898. Pour tout acte d'Etat Civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible: Copie intégrale Extrait sans filiation Extrait avec filiation Dans le cas où vous souhaiteriez obtenir un acte d'état civil antérieur, nous vous informons que les Archives départementales de l'Isère ont numérisé les registres paroissiaux (du XVIe siècle pour les plus anciens, jusqu'en 1792) et les registres d'état civil de 1792 à 1892, pour toutes les communes iséroises.

Attention, toute naissance non déclarée dans les 5 jours ne pourra plus être enregistré par la mairie. Il faudra alors s'adresser au tribunal pour qu'un jugement établisse l'acte de naissance. Pour plus de renseignements, vous pouvez nous joindre au 04 76 20 99 88. En savoir plus sur Livret de Famille Nous créons le livret de famille dans 2 cas: suite à la naissance d'un premier enfant né sur Échirolles de parents non mariés suite à un mariage. En cas de perte ou de vol, un duplicata du livret de famille peut être fait par le service état civil de la mairie de domicile du demandeur. Pour cela, il faudra présenter une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. Nous pouvons également mettre à jour les livrets de famille pour les événements ayant eu lieu à Echirolles. Pour plus de renseignements, vous pouvez nous joindre au 04 76 20 99 86 Déclarer un décès On établit un acte de décès lorsque le décès survient sur la commune d'Echirolles. En règle générale, ce sont les sociétés de pompes funèbres qui déclarent le décès mais il se peut que la famille souhaite se présenter à nos guichets.

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July 30, 2024, 7:46 am