Format PDF Télécharger la convention 3050 au format PDF 4. 8 (4 avis) Numéro de brochure JO: 3050 Accord de licence Legifrance Dernière date de vérification de mise à jour le: 24 Mai 2022 Votre convention au format PDF inclut: Index clair et pratique Grille des salaires à jour Téléchargement immédiat Guide « Lire efficacement sa convention » 7 documents Essentiels en droit du travail rédigés par des juristes Juritravail Recommandé: Notre accompagnement juridique au quotidien Plus de 800 dossiers, 500 modèles de lettre et votre convention collective à jour, Le tout en accès illimité! Et surtout: des juristes disponibles quand vous en avez besoin! Convention collective Miroiterie (transformation et négoce du verre) - Code du travail numérique. Je m'abonne La rédaction de JuriTravail vous aide à comprendre rapidement votre convention collective à travers 2 documents inclus dans votre PDF: Lire efficacement sa convention Comment s'applique ma Convention Collective? Quels sont les événements qui modifient ma convention Collective? Savoir chercher dans sa Convention? Comment lire les grilles de salaires et trouver le coefficient?
Accédez à votre convention collective Texte officiel Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence: accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Vous devez être abonné pour lire la suite Si vous êtes déjà abonné, connectez vous. Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives La convention: 85 €/an Accès web à l'unité + livre La convention: 149 €/an Toute la base: 869 €/an Les conventions collectives les plus à jour du marché Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents! Convention collective nationale miroiterie - transformation et negoce du verre. Recevez gratuitement par e-mail une alerte lorsqu'une convention est mise à jour. Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents!
Dernire mise jour 24/05/2022 Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du ngoce du verre Brochure JO n3050 - IDCC n1499 La convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du ngoce du verre du 9 mars 1988 (aussi appell convention collective 1499, convention collective miroiterie - transformation et negoce du verre, ou encore convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du ngoce du verre) est jour sur LgiSocial. Elle s'applique notamment aux activits professionnelles suivantes: Miroiterie (transformation et ngoce du verre); Je consulte la convention collective miroiterie - transformation et negoce du verre L'actualit de la Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du ngoce du verre - LgiSocial Salaires minimaux au 1er juin 2017 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
Cas particulier de la pose du verre (clause d'option) La convention miroiterie n'est pas applicable lorsque le personnel concourant à la pose, y compris le personnel de bureau d'études, les techniciens, le personnel d'encadrement (hors personnel administratif et personnel dont l'activité est mal délimitée) représente plus de 80% de l'activité de l'entreprise. Si ce personnel se situe entre 20 et 80%: option (par voie d'accord négocié) entre l'application de cette CCN ou celle correspondant aux autres activités. Champ d'application territorial Territoire métropolitain. Convention collective Signature Extension JO Révision Brochure IDCC Miroiterie: transformation et négoce du verre 09-03-1988 29-07-1988 06-08-1988 3050 00:00:00 1499 Choisissez votre formule pour accéder à la convention collective: Nos offres: Texte intégral consolidé à jour en accès 24H/24 Synthèse pratique 14. 9 € TTC Texte intégral Alertes mises à jour 19. 9 / mois Les conventions de a à z static function add_footer_script() {
Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.
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Le passeport formation d. Le bilan de compétences e. La validation des acquis de l'expérience (VAE) f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF) g. Les contrats de professionnalisation i. Durée du contrat de professionnalisation ii. Fonction tutorale iii. Rémunération du contrat de professionnalisation h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ii. Durée de la Pro-A iii. Le tutorat IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident i. Ouvriers et ETAM ◊ Garantie d'emploi ◊ Indemnisation ii. Personnel d'encadrement ◊ Garantie d'emploi b. Maternité i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité X. Retraite complémentaire et Prévoyance a. Retraite complémentaire b. Régime de prévoyance i. Institutions de prévoyance ii. Bénéficiaires du régime iii. Salaire de référence iv.