Accueil Espace notaires Dois-je notifier mon projet de vente à la Safer? Consulter notre guide: La DIA SAFER: ce qui est soumis à l'obligation d'information Ma notification est-elle soumise au droit de préemption? Publicité légale safer haut de france de football. La DIA SAFER: ce qui est soumis à préemption Comment faire une notification? Version "papier" Utilisez le formulaire correspondant au projet à notifier (A, B, C ou D) Envoyez les formulaires en recommandé avec avis de réception, 2 Exemplaires originaux signés avec cachet de l'étude - Pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais: Ecrire à LILLE, 21 Bis rue Jeanne Maillotte CS 11 296 (59 014) - Pour les départements de l'Aisne, l'Oise et la Somme: Ecrire à BOVES, 10 rue de l'Île mystérieuse CS 30 725 (80 332) Si vous souhaitez une réponse anticipée, joignez votre règlement à l'envoi. Comment obtenir une réponse à ma notification? Version "dématérialisée" Consultez l'article de La France Agricole Depuis février 2018, la Safer reçoit les notifications de manière dématérialisées.
Foncier: Le Programme Pluriannuel d'Activité de la SAFER Picardie Le Programme pluriannuel d'activité de la SAFER Picardie. Haut de page
Comment réaliser la transparence du marché foncier agricole avec le développement du marché sociétaire? C'est autour de ces questions notamment que tous les acteurs du monde rural sont invités à débattre et à échanger au cours des prochaines semaines lors des rencontres territoriales, à Desvres (62) le 5 novembre, Sars et Rosière (59) le 18 novembre, Beauvais (60) le 19 novembre, Laon (02) le 23 novembre et Boves (80) le 24 novembre. A cette occasion, la Safer Hauts de France remettra aux jeunes récemment installés de chaque département, les aides 2021 liées à la convention de partenariat avec Jeunes Agriculteurs des Hauts de France. 22 jeunes de la région bénéficieront notamment d'une enveloppe de plus de 42 000 €. Propriétés rurales à la vente. Une aide complémentaire de 7 500 € sera reversée également au titre des produits perçus par une éolienne, produits intégralement réservés en faveur de la mission « Installation ». Ce nouveau PPAS 2022-2028 devra être approuvé définitivement par le Préfet de région au plus tard le 30 juin 2022.
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