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La Cohabitation En France

Charles De Gaulle insister sur le rapport conflictuel/consensuel Problématique: La citation pose l'enjeu de la cohabitation et notamment de la nature du rapport entre le Président de la... La cohabitation, anomalie de la Ve république? Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel La Vème République a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l'étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale: composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Que nous ont appris les cohabitations? Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel « On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet » tels étaient les propos du général de Gaulle lors d'une conférence de presse datant du 31 janvier 1964. Assurément, le terme « cohabitation » dont l'usage actuel n'a vu le jour qu'à partir des années 1980, comme le souligne... Le Président de la République, entre cohabitation et fait majoritaire Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel Dissertation de Droit constitutionnel ayant pour but d'expliquer la cohabitation et le fait majoritaire.

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Pourtant, l'opinion générale ne considère pas spécialement la cohabitation comme un handicap, celui-ci étant plus politique dans la mesure où les hommes au pouvoir devront gouverner avec leurs différentes idéologies. D'ailleurs, certaines personnes pensent que la cohabitation est un « plus » à la démocratie, avec l'échange des idées et le retour à la Constitution, mais surtout avec l'alternance politique. En effet, le septennat parait particulièrement long pour les électeurs. Ainsi, François Mitterrand a connu des cohabitations les deux dernières années de ses deux mandats. Les élections législatives n'étant pas en concordance avec les élections présidentielles, et suite à l'affaiblissement de la légitimité du Président de la République dans la durée, la cohabitation est très probable. En outre, le septennat est un héritage de la IIIe et de la IVe République, la cohabitation serait alors un outil de passage à une pleine et entière Ve République. En effet Président de la République est la «clef de voûte » du régime (discours du 27 août 1958 de Michel Debré1), ainsi durant une cohabitation, de nombreuses difficultés peuvent survenir car il ne peut s'opposer au peuple et donc doit accepter de gouverner avec une opposition ministérielle.

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Désavoué, François Mitterrand aurait pu démissionner. Il choisit de se maintenir à la tête de l'Etat et de cohabiter avec un gouvernement et un Premier ministre de droite, Jacques Chirac (RPR). Et, pour la première fois depuis 1958, le Président de la République ne peut pas s'appuyer sur une Assemblée Nationale favorable. b. Des réformes libérales Le gouvernement Chirac s'inscrit en rupture, d'un point de vue économique avec ses prédécesseurs. Il privatise 65 entreprises et établissements financiers qui avaient été précédemment nationalisés, sans toutefois toucher aux réformes sociales de 1981-1982 auxquelles les Français sont attachés, comme la semaine de 39 heures. Toutefois le chômage ne faiblit pas et le nouveau gouvernement se retrouve rapidement en difficulté, car les syndicats multiplient les actions pour déclencher des grèves comme celle survenue en décembre 1986 à la SNCF et qui dure tout le mois. La situation, notamment en matière d'emplois, ne s'améliore pas et le mécontentement populaire s'amplifie.

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Le Président face à la cohabitation Les effets de la cohabitation sur les pouvoirs présidentiels Une solution miracle au présidentialisme? La cohabitation, une pratique institutionnelle durable? Extraits [... ] Cette réforme s'inscrit en droite ligne dans la conception que se faisait le Général de Gaulle de la fonction présidentielle puisque, indéniablement, elle la renforce. Mais bien que de Gaulle en fut un des principaux artisans, cette réforme fut surtout utile pour les ses successeurs puisqu'il estimait, lui, déjà jouir d'une légitimité de type historique. La légitimité conférée par cette réforme va donc permettre une autre interprétation de la Constitution puisqu'on ne mobilise pas le suffrage universel pour créer un organe d'apparat Mais dans les faits, la réforme de 1962 ne fait qu'institutionnaliser une pratique politique puisque le Général a exercé les fonctions d'un Président issu du vote populaire avant que cette procédure ne soit établie Formellement, cette réforme met fin au régime parlementaire pour instaurer un régime mixte, le régime semi-présidentiel.

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Il ne faut pas omettre que tous, à un moment ou à un autre, ont clairement explicités que ces relations n'étaient pas toujours faciles. Cela dit, il faut se méfier des "règles": il n'y a pas de document public qui aurait "codifié" la cohabitation; il s'agit plutôt de "coutumes" ou de "pratiques coutumières". Afin de remédier à cette situation atypique, devenue pour de nombreux observateurs synonyme d'immobilisme et de difficultés accrues pour la mise en œuvre d'une politique cohérente, il est décidé de réduire le mandat présidentiel à cinq ans (le quinquennat). ]

De plus, il dispose d'une faculté d'empêcher, d'un véritable droit de veto dans certaines matières, droit de veto qui n'est pas soumis à contreseing ministériel. Il en va de même des nominations qui doivent être faites par le Président de la République en vertu de l'article 13 de la Constitution. ] Le Premier Ministre a seul l'initiative des lois au sein de l'exécutif. Il est le seul membre à pouvoir présenter des projets de loi (Article 39 de la Constitution). Le Président n'a pas ce pouvoir. Les actes préparatoires à la loi, les projets de loi ne sont pas des décrets délibérés en Conseil des Ministres et ne doivent donc pas être signés par le Président. Le Parlement n'aura donc à connaître que des projets du Premier ministre qui disposera ainsi des lois qu'il souhaite. ]

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July 10, 2024, 11:45 pm