Le tribunal administratif de Sofia a décidé lundi que les autorités municipales de la capitale bulgare devaient délivrer un acte de naissance au bébé apatride d'un couple de lesbiennes mariées originaires de Bulgarie et de Gibraltar, ont annoncé les avocats des deux mères. Jusqu'à présent, la Bulgarie refusait de reconnaître les deux mères. Acte de naissance beaune. « La municipalité de Sofia (... ) doit délivrer un certificat de naissance bulgare indiquant le nom du titulaire, la date et le lieu de naissance, le sexe et l'origine des deux parents de Sara », a détaillé l'organisation de défense des droits des minorités LGBTQ Deychtvie dans un communiqué, citant la décision de justice. « La Bulgarie ne peut pas refuser de reconnaître que Sara descend de ses deux parents au motif que la législation nationale ne prévoit pas l'institution du mariage homosexuel », a ajouté le tribunal. La Bulgarie refusait de délivrer des papiers avec le nom des deux mères A sa naissance en 2019 en Espagne, la fillette n'avait pu obtenir la nationalité de ce pays car aucun de ses parents n'était espagnol.
Annuaire Mairie / Bourgogne-Franche-Comté / Côte-d'Or / CA Beaune Côte et Sud / Beaune / CPAM de Beaune Annuaire Mairie / CPAM / CPAM de la Côte-d'Or / CPAM de Beaune La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beaune, est l'une des 5 CPAM de la Côte-d'Or situé sur le territoire de la commune de Beaune. Pour connaître toutes les informations sur le numéro de sécu, rendez-vous sur la page du Numéro de sécurité sociale. Une question à propos de votre Assurance Maladie? Basket. Johann Beauné, nouveau coach de l'USLG : « C'est un beau challenge, avec un club ambitieux » | La Presse de la Manche. Ouvert aujourd'hui de 8h00 à 18h00 Coordonnées de la CPAM © Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beaune Adresse boulevard Saint Jacques 21201 BEAUNE CEDEX Adresse postale Caisse d'Assurance Maladie de la Côte-d'Or BP 34548 21045 DIJON CEDEX Horaires d'ouverture de la CPAM: Du Lundi au Vendredi: de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Vous pouvez téléphoner aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessous. Téléphone: 3646 Fax: 03 80 26 38 07 International: +33 3 80 26 38 07 Itinéraire et plan de la CPAM de Beaune Autres Caisse primaire d'assurance maladie La Page de la CPAM La présente page de la CPAM de Beaune sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 22 avril 2022 à 10:47.
Le président Zelensky a par ailleurs annoncé que 87 personnes avaient péri dans une attaque russe le 17 mai contre une base militaire dans le nord du pays, selon un nouveau bilan qui en fait l'un des bombardements russes les plus meurtriers depuis le début de la guerre.
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