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Radiateur Gaz Auer 6207 Du, R8221-1 - Code Du Travail Numérique

: 211101 MV 220 radiateur gaz, puissance 2 kW, mural, modulant de 100 W à 2 kW, basse consommation, raccordement ventouse D=90 livré avec ventouse lg 520mm, corps de chauffe en fonte, gaz naturel, butane ou propane, coloris blanc Radiateur gaz F109 brazil cheminée - 9 kW sol fonte flamme visible Réf Rexel: AUE252200 Réf Fab. : 252200 Radiateur gaz F109, puissance 9kW, flamme visible, sol, raccord cheminée buse D=97mm, corps de chauffe fonte, gaz naturel, butane ou propane, radiateur rayonnant à régul modulante, fonctionne sans électricité, façade émaillée coloris brazil Radiateur gaz MV260 ventouse - 6, 5 kW mural modulant basse consommation fonte Réf Rexel: AUE211116 Réf Fab. : 211116 MV 260 radiateur gaz, puissance 6, 5 kW, mural, modulant de 100 W à 6, 5 kW, basse consommation, raccordement ventouse D=150 livré avec ventouse lg 520mm, corps de chauffe en fonte, gaz naturel, butane ou propane, coloris blanc Radiateur gaz Dulcis B1500 - 1, 5kW mural modulant basse conso fonte ventouse Réf Rexel: AUE211152 Réf Fab.

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Recherche de produits en cours Montrer 1 - 24 de 56 Résultats Réf Rexel: AUE211102 Réf Fab. : 211102 MV 230 radiateur gaz, puissance 3 kW, mural, modulant de 100 W à 3 kW, basse consommation, raccordement ventouse D=120 livré avec ventouse lg 520mm, corps de chauffe en fonte, gaz naturel, butane ou propane, coloris blanc Ce produit n'est plus disponible à la vente.  Le produit n'est pas disponible Ajouter au panier Radiateur gaz MV240 ventouse - 4, 2 kW mural modulant basse consommation fonte Réf Rexel: AUE211103 Réf Fab. : 211103 MV 240 radiateur gaz, puissance 4, 2 kW, mural, modulant de 100 W à 4, 2 kW, basse consommation, raccordement ventouse D=150 livré avec ventouse lg 520mm, corps de chauffe en fonte, gaz naturel, butane ou propane, coloris blanc Radiateur gaz F109 nuage cheminée - 9 kW sol fonte flamme visible Réf Rexel: AUE252201 Réf Fab. : 252201 Radiateur gaz F109, puissance 9kW, flamme visible, sol, raccord cheminée buse D=97mm, corps de chauffe fonte, gaz naturel, butane ou propane, radiateur rayonnant à régul modulante, fonctionne sans électricité, façade émaillée coloris nuage Réf Rexel: AUE211101 Réf Fab.

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Détails du produit Radiateur gaz 6207, puissance 6, 6kW, flamme visible, sol, raccord cheminée buse D=97mm, corps de chauffe fonte, gaz naturel, butane ou propane, radiateur rayonnant à régul modulante, fonctionne sans électricité, façade émaillée coloris blan Radiateur sol gaz de puissance 6, 6 kW, à flamme visible, coloris blanc. Raccordement par cheminée, départ vertical au-dessus ou horizontal à l'arrière, buse Ø 97 mm. Fonctionnement au gaz naturel, butane ou propane. 6000 RADIATEUR SOL GAZ DE 4, 6 kW A 10 kW SUR CHEMINEE A FLAMME VISIBLE. TOUS LES AVANTAGES DU CHAUFFAGE PIECE PAR PIECE, moins coûteux à installer que le chauffage central. Corps de chauffe en fonte pour une fiabilité et une longévité remarquable. Sortie cheminée (départ vertical au-dessus ou horizontal à l'arrière), buse Ø 97 mm. Gaz naturel, butane ou propane. Flamme apparente. Façade émaillée, coloris blanc. Radiateurs rayonnant à régulation modulante qui apporte confort et silence de fonctionnement. Fonctionne sans électricité: indifférent aux tempêtes, inondations, gel ou neige.

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Référence Descriptif: Série classique, à flamme visible Façade émaillée, vitre polarisée. Marque: AUER Garantie: 20 an(s) DESCRIPTIF DU PRODUIT Largeur: 515 mm modèle 6205 640 mm modèle 6207 - 800 mm modèle 6208 et 6210 Hauteur: 725 mm modèle 6205 à 6208 750 mm modèle 6210 Epaisseur: 260 mm Ø buse fumées: 97 mm - Ø alim gaz: 12*14 Hauteur axe de la buse: 435 mm modèle 6205; 430 mm modèle 6207 et 6208; 455 mm modèle 6210 Garantie 20 ans: contre les vices de fabrication, hors pièces d'usure. Ce produit n'est plus disponible à la vente sur le site. Merci de votre compréhension VOS PRODUITS VUS RECEMENT INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Schéma technique du produit Radiateur gaz à cheminée Série 6200 Achat Radiateur gaz à cheminée Série 6200 pas cher Profitez de notre offre sur Les radiateurs gaz à prix site vous garantit l'achat de votre produit Radiateur gaz à cheminée Série 6200 au meilleur prix. Il vous garantit aussi la disponibilité du produit, la rapidité de livraison ainsi qu'un service après-vente professionnel.

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8221-1, L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail dans leur version applicable aux faits de la cause.

L 8221 1 Du Code Du Travail ... Www

1242-12, L. 1245-1 dans sa version applicable en la cause et L. 1245-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1242-12 du code du travail: 5. Selon cet article, le contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif; à défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. 6. Pour débouter la salariée de sa demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, l'arrêt retient que la présence de celle-ci dans l'établissement est établie durant la journée du 28 février 2016 et qu'elle est reconnue par l'employeur au cours du mois de mars 2016. Il ajoute cependant que la salariée ne décrit pas les tâches qui lui étaient confiées, ni ne caractérise le lien de subordination avec l'employeur, de sorte qu'elle ne justifie pas d'une relation de travail le 28 février 2016 et que le contrat de travail à durée déterminée a été conclu le jour de la prise de poste. 7. En statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que si la salariée avait été recrutée pour une période allant du 1er avril au 30 octobre 2016, elle avait travaillé durant le mois de mars sans qu'aucun contrat de travail n'ait été produit, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

L 8221 1 Du Code Du Travail Ivoirien

Texte de la décision SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 648 F-D Pourvoi n° E 20-18. 714 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [G]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 06 juillet 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 Mme [O] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-18. 714 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Nouvelle de l'hostréière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

L 8221 1 Du Code Du Travail Haitien Derniere Version

L'entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire affiche sur ce chantier, pendant la durée de l'affichage du permis, son nom, sa raison ou sa dénomination sociale ainsi que son adresse. L'affichage est assuré sur un panneau dont les indications sont lisibles de la voie publique.

Entrée en vigueur le 1 mai 2008 Sont interdits: 1° Le travail totalement ou partiellement dissimulé, défini et exercé dans les conditions prévues aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5; 2° La publicité, par quelque moyen que ce soit, tendant à favoriser, en toute connaissance de cause, le travail dissimulé; 3° Le fait de recourir sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé. Entrée en vigueur le 1 mai 2008 58 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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July 11, 2024, 3:42 am