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Evolution réglementaire risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR) A partir du 1er juillet 2021, les procédés de travail ci-dessous seront classés cancérogènes et seront concernés par les dispositions réglementaires spécifiques applicables aux agents Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR). • Travaux exposant aux « émissions d'échappement de moteurs Diesel » (mécanicien, technicien de contrôle, etc. ). Liberty Auto - Saint-Étienne à Saint-Étienne. • Travaux entraînant une « exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ». (les huiles de vidange usagées concernent notamment le métier de mécanicien mais aussi les métiers de la maintenance, etc… Ces huiles moteur sont soumises à de fortes températures et s'enrichissent progressivement en substances cancérogènes (ex: HAP / Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques type Benzo(A)pyrène)). Ces évolutions émanent de l'arrêté du 3 mai 2021, modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail.

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Le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur: il renforce et harmonise la protection des données pour les personnes physiques au sein de l'Union Européenne et fait évoluer la loi informatique et Libertés actuellement applicable en France, permettant notamment d'encadrer plus strictement l'utilisation et la sécurisation de vos données et de vous assurer d'une meilleure protection de vos données lors de leur utilisation. Le SLST, Sud Loire Santé au Travail, a mis en œuvre les démarches de mise en conformité au regard de cette nouvelle loi. SLST – courrier INFORMATION RGPD RGPD – Gestion du suivi individuel santé au travail des salariés des entreprises adhérentes RGPD – Conditions générales d'utilisations du site Une réforme positive: Loi Travail, applicable au 01/01/17

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