L'incertitude n'a pas été levée suite à la précision réglementaire du 31 décembre 2002 qui annonce simplement que le règlement de copropriété doit indiquer la méthode de calcul et les différents facteurs de l'équation. Pour avoir une estimation, certains utilisent un logiciel de calcul tantième copropriété. Aucune généralité donc sur la manière de comment est calculé le tantième de copropriété. Tantièmes de copropriété des immeubles. Néanmoins, les géomètres ou les notaires en charge du calcul des millièmes de copropriété tiennent généralement compte de: la superficie ou surface utile de chaque lot (nombre de m²); la consistance du lot (appartement, cave, chambre, place de parking); les aménagements intérieurs du logement (balcon, terrasse, desserte par ascenseur, etc. ); la localisation du lot dans l'immeuble (exposition, éclairage naturel, proximité d'accès d'ascenseur, degré de tranquillité, etc. ); la comparaison entre les lots. La quote-part des parties communes d'un immeuble sera forcément plus élevée pour le propriétaire d'un appartement de 150 m² situé au 5è étage, avec terrasse, donnant sur une cour intérieure, par rapport à celle d'un propriétaire d'un garage en sous-sol ou d'un propriétaire d'un studio de 40 m² au rez-de-chaussée donnant sur la rue.
Dans une copropriété, tout immeuble est divisé en lot. Dans chaque lot, le copropriétaire dispose de la jouissance exclusive de la partie privative de son lot et d'une quote-part des parties communes. C'est cette quote-part qui est exprimée en tantièmes. Un tantième est la part de la propriété possédée par chaque copropriétaire. Le tantième est un terme générique. Pour diviser l'ensemble de l'immeuble, on parlera généralement en « millièmes ». À quoi servent les tantièmes? Tantième de copropriété et de charges. Les tantièmes servent à définir la participation de chaque copropriétaire lors de l' assemblée générale annuelle. À titre d'exemple, un propriétaire qui possède un lot une quote-part de 200 millièmes sur les parties communes aura plus de voix lors de l'assemblée générale qu'un propriétaire disposant d'un lot avec une quote-part de 100 millièmes. Les tantièmes sont également utilisés pour répartir le paiement des différentes charges de copropriété. Le copropriétaire doit régler les charges liées aux parties communes, à proportion de sa quote-part.
Quelles sont les parties communes d'une copropriété? L'article 3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 considère comme communes les parties de la copropriété qui sont à l'usage de tous les copropriétaires. Sont notamment réputées parties communes: Le sol, les cours, les parcs et jardins et les voies d'accès Le gros œuvre des bâtiments, les canalisations, les éléments d'équipement commun Les locaux des services communs Les couloirs, passages et corridors Ces parties communes font l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des copropriétaires (le syndicat des copropriétaires). Chacun détient alors une quote-part des parties communes exprimées en tantièmes. Tantièmes ou millièmes? Tantièmes de copropriété calcul pdf. Les quotes-parts des parties communes, définies par l'État Descriptif de Division, sont exprimées en tantièmes ou en millièmes. Mais à quoi correspondent ces deux termes? Le « tantième » est un terme générique, qui désigne la proportion d'une grandeur, par un pourcentage ou une fraction. Le « millième » est l'unité de division de l'ensemble de l'immeuble, en mille parts égales.
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Il est réalisé par un géomètre expert que vous pouvez trouver sur le site de Combecave Géomètre par exemple ou par un notaire, et ce spécialiste détermine la quote-part de chacun suivant des paramètres donnés. Le géomètre expert calcule les tantièmes en considérant notamment la superficie, la situation, la consistance et la valeur comparative des locaux de l'immeuble. La superficie fait référence à tous les espaces utiles. Qu'est-ce que les tantièmes de copropriété ? | service-public.fr. La situation est relative à l'accessibilité, à la tranquillité et à l'éclairage naturel de ces espaces. La consistance, quant à elle, a trait au type de local: appartement, studio, chambre, parking, cave, etc. En ce qui concerne la valeur comparative des locaux, elle est relative et peut être différente de la valeur vénale. Qui plus est, les aménagements intérieurs du bien immobilier et son confort (terrasse, desserte par ascenseur, etc. ) sont évalués. Tout règlement de copropriété établi à partir du 31 décembre 2002 doit préciser les éléments considérés et la méthode de calcul des tantièmes.