Formation à distance Droit Rural 4 jours (28 heures de formations) les 14, 15 avril 2022 et 26 et 27 avril 2022. 3 Stagiaires maximum à Distance. I - Définition du droit rural: complexité et transversalité II - Les bases du droit des contrats appliqué en matière rurale III - Le statut de fermage IV - Les bases du droit des sociétés appliqué en matière rurale V - Les bases du droit patrimonial de la famille appliqué en matière rurale VI - La fiscalité spécifique VII - Bases en droit du travail VIII - L'aménagement foncier rural et les bases du droit de l'urbanisme et droit de l'environnement appliqués en matière rurale
Parallèlement, le cycle des conférences spécialisées est assuré par des professionnels ayant une expérience notoire dans le secteur vitivinicole et de l'industrie du vin, offrant aux étudiants un témoignage unique issu du «terrain». Validation du diplôme Examens écrits et oraux, rapport de stage, soutenance de mémoire de recherche. Poursuites d'études envisageables DU Journalisme du vin; thèse de doctorat.
Contact Responsable de la formation:Théodore Georgopoulos / Coordonnées du secrétariat e-mail:
Pour la catégorie 3, l'objectif n'est pas d'encourager les études supérieures sans le baccalauréat, mais de permettre à des adultes qui ont de l'expérience professionnelle et qui souhaitent faire des études supérieures. L'acceptation de ce dossier dependra de la motivation du candidat. Qu'est ce que le VAP Validation des Acquis Professionnels? Dans l'enseignement supérieur, la VAP est essentiellement conçue comme un moyen au service d'un parcours de formation, voire un mode d'accès aux formations. La validation des acquis professionnels, ou « VAP », permet à toute personne de faire valider les acquis de son expérience professionnelle (salariée, non salariée, bénévole), en vue de l'obtention d'une autorisation d'inscription à un programme d'études supérieures à son niveau académique. DU droit rural et des entreprises agricoles, Faculté de droit et de science politique, Montpellier (34) - l'Etudiant. La VAP s'applique à des professionnels ayant de l'expérience et ayant déjà une base de formation universitaire (par ex: un niveau bac+0 de l'enseignement supérieur ne peut faire la VAP que s'il a effectué une formation dans une école professionnelle) Peuvent donner lieu à validation, les acquis de l'expérience correspondants aux activités salariées, non salariées ou bénévoles (par exemple, associatives ou syndicales), d'une durée minimum de trois ans.
RÉGIMES D'INSCRIPTION Ce parcours est accessible en Formation initiale Formation continue Formation à distance En première année uniquement.
DESCRIPTION CONTENU DÉBOUCHÉS ENSEIGNEMENTS PARCOURS EN PLUS RESPONSABLES Jocelyne CAYRON OBJECTIFS Ce parcours pour finalité de former des juristes spécialisés en droit rural des affaires, maîtrisant les différents aspects juridiques de la vie des entreprises agricoles. Il s'agit d'un master de droit des affaires, spécialisé dans le domaine des entreprises rurales et de la production et la commercialisation des produits de qualité. Publications de Maître Christophe BUFFET - Avocat au barreau d'Angers. Dans un contexte concurrentiel communautaire et international accru, les entreprises des filières harmonisées et très réglementées Vin-Spiritueux- Produits agricoles et alimentaires segmentent leur offre autour de la qualité et de l'origine (Label rouge-Appellations d'origine et indications géographiques-Spécialité traditionnelle-Produit bio) ou de signes valorisants (labels « montagne », « fermier », ou marques commerciales). Les entreprises de ces filières se concentrent et recrutent des collaborateurs aptes à répondre à tous leurs besoins, depuis la gestion des sociétés, des coopératives jusqu'aux contrats portant sur le foncier (baux ruraux), les droits sociaux des exploitants et de leurs salariés, ainsi que les règles d'étiquetage et de propriété intellectuelle.