Arrêté préfectoral du 22/12/2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative à la création du lotissement "Le Carré Van Gogh" sur la commune de LANNION. > AP_du_22DEC2021_ - format: PDF - 0, 29 Mb
3. Les machines à voter doivent être d'un modèle agréé par arrêté du ministre de l'intérieur et satisfaire aux conditions suivantes: 4 Dispositions relatives aux listes électorales Files - 24/03/2022 17:32 - études économiques. pourvoi en cassation peut être formé contre ce jugement dans un délai de dix jours à compter de sa notification. Le pourvoi n'est pas suspensif.
RECUEIL DES ACTES AMINISTRATIFS Mise à jour le 01/06/2022
DREAL Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Vous êtes ici: Les Secteurs d'Information sur les Sols
Les personnes qui ne sont pas vaccinées ou n'ont pas achevé leur parcours vaccinal notamment les personnes de plus de 80 ans éligibles à un deuxième rappel (soit une quatrième injection) ont toujours la possibilité de s'adresser aux professionnels de ville: médecins, pharmaciens et infirmiers vaccination. Pour les personnes âgées et/ou rencontrant des difficultés de mobilité, le dispositif de vaccination à domicile porté par l'URPS infirmier en région reste opérationnel en contactant le numéro vert: 0 800 730 957. Débits de boissons / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Côtes d'Armor. Enfin, le centre de vaccination polyvalent du centre hospitalier de Saint-Brieuc accueillera les vaccinations pédiatriques, les personnes ayant des allergies ou présentant de situations complexes ainsi que celles voulant bénéficier du Novavax. Pour chaque rendez-vous de vaccination, il est nécessaire de se munir de sa carte vitale, d'une pièce d'identité et, dans le cadre des rappels, de son pass vaccinal, afin de vérifier la date d'éligibilité. La vaccination des enfants de 5 à 11 ans nécessite la présence d'au moins un parent accompagnateur.
Les pièces suivantes ont été déposées sur le bureau