1. Bases légales Lois et règlements en fonction des documents délivrés. 2. Exposé du contenu Afin de pouvoir renseigner au mieux le nombreux public qui vient s'enquérir de différents documents, il apparaît opportun de dresser une liste qui ne se veut pas exhaustive des différents documents ou prestations et l'endroit où ces derniers peuvent être obtenus. Les renseignements ci-dessous sont strictement indicatifs: Quoi Où Acte de bonnes mœurs Secrétariat communal du lieu d'établissement. Acte de décès Etat civil du lieu de décès ou d'origine. Acte de mariage Etat civil compétent pour le lieu du mariage ou d'origine. Acte de naissance Etat civil compétent pour le lieu de naissance ou d'origine. Acte d'origine Etat civil compétent pour la commune d'origine. Attestation de départ CH de la commune de départ. Commune de lausanne attestation de domicile vaud. Attestation de séjour/domicile CH du lieu de séjour. Certificat d'établissement CH du lieu d'établissement. Authentification de la signature d'un fonctionnaire communal ou cantonal Bureau des légalisations intégré au Bureau des passeports / Centre de biométrie.
Si je suis citoyen suisse, si j'ai un permis C, B, L ou F, je m'adresse à ma commune de domicile. Dans les autres cas, je m'adresse au service de la population et des migrants, au moyen de ce formulaire.
Uniquement pour les personnes domiciliées sur le territoire communal ou ayant habité dans la commune de Romanel-sur-Lausanne. Pour commander un document officiel (attestation de domicile, de séjour ou de départ), il y a lieu de faire votre demande auprès du Contrôle des habitants directement au guichet ou par e-mail en indiquant vos coordonnées et en joignant une copie de vote pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Si vous vous présentez en personne au guichet, merci de vous munir d'une pièce d'identité valable. Commune de lausanne attestation de domicile pdf. Emolument: CHF 20. -- La Préposée se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Authentification de la signature d'une personne Notaires. Authentification d'une copie de document Certificat d'assurance AVS-AI Agence communale AVS. Certificat de non interdiction civile Justice de paix du domicile. Certificat de vie CH ou Secrétariat municipal du lieu d'établissement. Certificat d'héritiers Justice de paix du cercle ayant ouvert la succession du défunt (en règle générale, au dernier lieu d'établissement du défunt). Certificat individuel d'état civil pour personne de nationalité suisse Déclaration de garantie Ambassade ou consulat suisse du lieu de domicile de l'invité. Extrait du casier judiciaire suisse Le formulaire peut être obtenu auprès de la Poste ou en ligne sur le site Internet Certificat de famille (anciennement: livret de famille) Etat civil du lieu du mariage si célébré en Suisse ou état civil compétent pour la commune d'origine pour un duplicata ou si le mariage a été célébré à l'étranger. J'ai besoin d'une attestation de domicile | État de Fribourg. Permis de conduire international Service cantonal des automobiles et de la navigation, av.
du Grey 110, 1014 Lausanne. 021/316. 82. 10 h ttps 3. Pour plus d'info Site du canton de Vaud: population: ou Guide du préposé consultable auprès des préposés au Contrôle des habitants.
Demande d'attestation d'établissement, de séjour ou de départ, ainsi que d'acte de mœurs. Dès l'inscription au registre communal des habitants de Cheseaux, l'habitant de Cheseaux peut demander ces document au guichet ou via notre site internet. Commander en ligne maintenant En cas de demande au guichet, ces documents doivent être présentés lors de la demande: Une carte d'identité ou passeport (pour les personnes de nationalité suisse) Une autorisation de séjour ou d'établissement, C, B, F, N, L (pour les personnes de nationalité étrangère) Fr. 10. Annonce de changement d’adresse auprès du contrôle des habitants. 00 (sauf pour l'ORP et les Services sociaux) par document Chaque personne majeure doit en faire la demande personnellement. Dans le cas où une tierce personne en fait la demande, une procuration signée par la personne concernée et une copie de sa pièce d'identité doivent présentées. Chaque demande est analysée et traitée dans les meilleurs délais afin de répondre au mieux. Renseignements Contrôle des habitants et Police des étrangers Maison de Commune Route de Lausanne 2 Case postale 67 1033 Cheseaux-sur-Lausanne Tél. 021 731 95 52 Fax 021 731 95 60