Attention quand même, si la jardinière se détache et blesse un passant, la personne qui l'a installée sera responsable du dommage causé à la personne accidentée. J'ai le droit de coller des affiches et d'écrire sur les murs. La loi du 29 juillet 1881, également reproduite dans le Code de l'urbanisme, réprime l'affichage sauvage. Il est donc strictement interdit de coller des affiches, d'écrire ou de dessiner un graffiti sur un mur du domaine public (par exemple, d'une école, d'une mairie, etc. ). En revanche, les propriétaires privés disposent librement de leurs biens et ont le droit de coller ou d'écrire ce qu'ils veulent sur les murs de leur maison. À condition, toutefois, de ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs, et de respecter la réglementation relative aux bâtiments historiques. Fumer une cigarette dans la rue reste légal. Coller Des Affiches – Vidéos libres de droit 4K - iStock. Vrai. Le tabagisme passif n'étant pas reconnu à l'air libre, les fumeurs ont le droit d'allumer une cigarette dans la rue. Concernant les terrasses de café, la loi distingue les espaces semi-clos des espaces ouverts.
Dès lors qu'un tiers peut surprendre ce type d'exhibition, la personne qui porte atteinte aux bonnes mœurs est passible d'une peine de prison. En l'absence de parking ou de marquage au sol, j'ai le droit de me garer sur le trottoir. Faux, mais... Depuis 2015, la législation est devenu plus stricte, pour protéger les usagers de la voie publique les plus fragiles (piétons, cyclistes, personnes à mobilité réduite). Il est, par défaut, interdit de stationner sur les trottoirs. Coller des affiches dans toute la ville est coupable. Toutefois, la réglementation locale peut adapter cette interdiction. Pour les nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement, le maire peut, par arrêté motivé, autoriser l'arrêt et le stationnement des véhicules sur le trottoir, à certaines conditions, notamment que le stationnement doit être balisé et la largeur de la voie doit permettre de circuler à côté des véhicules stationnés sans dépasser une éventuelle ligne blanche continue. J'ai le droit de pique-niquer dans la rue. L'occupation paisible et temporaire du domaine public est autorisée.
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