Accueil / Lettre Gratuite / Administration / Demandes / Vie associative / Vie associative: Lettre de demande de local pour une association Lettre gratuite Administration Demandes Exemple Vous êtes membre d'une association à caractère social. Cette association est en plein développement et vous désirez trouver un local. Vous devez solliciter le prêt de ce local à la mairie, en écrivant une lettre à cet effet. Lettre de demande de local pour une association la voix. Notre conseil La demande est à adapter à la situation de votre association. Vous devez l'adresser directement au Maire soit par courrier, soit en la déposant à son secrétariat.... Téléchargez cette lettre pour voir la suite Nous avons l'honneur de solliciter votre haute bienveillance afin de nous soutenir dans notre action. Notre association, ______ [Précisez le nom], est née le ____ [Indiquez la date]. Régie par la loi des associations de 1901, elle réunit aujourd'hui ____ [Mentionnez le nombre] membres bénévoles autour d'une même vocation: _____ [Précisez le thème: information, soutien d'une catégorie sociale, orientation... ].
L'agrément ADIL est différent de l'agrément accordé aux associations locales d'usagers et d'urbanisme. Agrément Association protection de la nature et de l'environnement 1 Demande d'agrément pour une association de protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie (association locale d'usagers). Demande d'explications à l'assurance pour renonciation à recours Votre association déménage et le propriétaire qui met des locaux à votre disposition à titre gratuit vous demande de vous assurer renonciation à recours. Lettre de demande de local pour une association saint. Demande de subvention pour l'achat de matériel Président d'une association, vous demandez à un organisme, type collectivité locale, de vous aider financièrement pour l'achat d'un matériel. Demande d'entrées gratuites dans votre parc d'attraction Représentant d'une association de parents d'élèves, vous demandez à un parc d'attraction local un lot d'entrées gratuites, dans le cadre d'une kermesse. Demande de titularisation d'un animateur sportif vacataire Animateur sportif vacataire, vous demandez votre titularisation auprès de la mairie.
Une demande est d'autant mieux entendue qu'elle est bien formulée. ] Vous trouverez dans le compte rendu d'activité ci-joint un descriptif plus détaillé de notre projet. [Commentaire: L'association doit présenter un intérêt public local indiscutable. Son projet doit s'inscrire sur le territoire de la collectivité, s'adresser à ses habitants, compléter l'action publique… et entrer dans les champs de compétence de la collectivité prêteuse. Faites donc bien ressortir votre implication dans la vie locale. Exemple gratuit de Lettre demande mise à disposition un local à mairie par association. ] Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.
Document demandé il y a 16 ans Actif il y a 12 ans 2 documents Envoyer un document Modele des lettre aux associations pour demander un local à une société HLM Document demandé le 12 janv. '06 à 0:53 Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche. Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour! Document partagé le 7 juil. '09 à 16:07 Document partagé le 16 févr. '10 à 13:16 Aidez la communauté! Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document. Lettre de demande de mise à disposition d'un local à la mairie par une association - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime. Connexion account_circle Répondre à une demande close Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés. Un petit forumaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes. Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits. Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.
Le succès de notre action est aujourd'hui tel que nous aurions besoin d'un local pour améliorer son fonctionnement. En effet, jusqu'à présent, nos bénévoles se déplaçaient auprès des personnes, mais étant donné l'augmentation constante de nos interventions, nous pensons qu'il serait plus avisé d'offrir un local où ces personnes pourraient se rendre, ce qui permettrait en outre une plus grande disponibilité de nos bénévoles mais également des rencontres et échanges entre le public. Malheureusement, notre association fonctionnant de manière non lucrative, nous sommes dans l'impossibilité de payer une location. C'est pourquoi nous nous permettons de faire appel à votre soutien, et de demander à la mairie la faveur de mettre à notre disposition un local, selon les modalités que vous définirez. L'entretien de ce lieu, à vocation sociale, sera entièrement pris en charge par les membres de notre association. Modele des lettre aux associations pour demander un local à une société HLM - Associations. Vous remerciant par avance de toute l'attention que vous porterez à notre requête, nous espérons avoir l'opportunité de bâtir avec vous ce lieu chaleureux et convivial d'échanges humains.
Il est à noter que les conditions générales des conventions de mise à disposition de locaux communaux passées avec les associations relèvent clairement de la compétence du maire, le conseil municipal est toutefois amené à se prononcer notamment sur les conditions financières. Attention, enfin, la Jurisprudence et les dispositions du code général des collectivités territoriales relèvent que les mises à disposition d'équipements sont assimilables à des subventions « en nature ». La mise à disposition d'un local doit répondre aux mêmes règles de transparence et de publicité des comptes que les subventions. Nos conseils pour votre lettre Cette lettre est adressée à la mairie concernée par lettre simple ou par remise en main propre lors d'un rendez-vous avec un élu municipal. Elle doit être argumentée, claire et précise pour réunir toutes les chances que la demande soit acceptée. Voir toutes les lettres sur le thème: Gestion et vie de l'association Des avocats spécialistes en droit des associations et des fondations seront également en mesure de vous aider à la rédaction de ce type de document, ou de la prendre en charge intégralement.