Un décret paru au Journal officiel le 12 mai 2021 précise toutes ces modalités. Un levier vers plus d'égalité hommes-femmes Le congé paternité a peu évolué depuis sa mise en place en 2002. Si près de sept pères sur dix prennent ce congé à la naissance de leur enfant, de fortes disparités subsistent, selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de 2018. En effet, le taux de recours est bien plus élevé chez les pères qui occupent un emploi stable: il est de 80% pour les salariés en CDI et de 88% pour les fonctionnaires, contre 48% pour les salariés en CDD et 13% pour les demandeurs d'emploi. Les pères ne demandent pas leur congé paternité le plus souvent pour des raisons professionnelles. Congé paternité fpt 2022. C'est pourquoi une partie du congé paternité devient obligatoire à compter du 1er juillet 2021: quatre jours consécutifs devront être posés immédiatement après le congé de naissance de trois jours. Les 21 jours restants ne sont pas obligatoires et pourront être pris de manière fractionnée dans les six mois suivant la naissance.
L'alinéa 5 de l'article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, prévoit que le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour maternité, pour adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant avec traitement. Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale prévoit quant à lui dans son article 10, que les agents non-titulaires peuvent eux aussi bénéficier sous conditions de congés de maternité, de paternité, ou d'adoption. 1- Le congé de maternité 2- Le congé et la disponibilité liés à l'adoption 3- Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant 4- Le congé de naissance ou d'adoption (3 jours)
Vous êtes fonctionnaire Que vous soyez fonctionnaire stagiaire ou titulaire, vous avez droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant après la naissance d'un enfant, si vous êtes le père. Vous avez aussi droit à ce congé si vous vivez en couple: titleContent avec la mère de l'enfant sans être le père de l'enfant. Congé de paternité porté à 25 jours : les fonctionnaires territoriaux et contractuels aussi. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Naissance d'un enfant La durée du congé est fixée à 25 jours calendaires: titleContent maximum. Sur ces 25 jours calendaires, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. Vous pouvez choisir de prendre la période restante de 21 jours calendaires de manière continue ou fractionnée en 2 périodes maximum d'au moins 5 jours chacune. Ces 21 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance. Quand l'enfant est immédiatement hospitalisé après sa naissance dans une unité de soins spécialisée, la période de congé de 4 jours consécutifs peut être prolongée, pendant la durée de l'hospitalisation, dans la limite de 30 jours consécutifs.