Parmi les élus dotés d'un rôle clé au sein du comité social et économique, on retrouve le secrétaire CSE, aux côtés du président et du trésorier. Ensemble, ils composent le bureau du CSE, l'organe directeur du comité. Des missions inhérentes à la fonction de secrétaire se combinent à celle du statut d'élu CSE, le transformant ainsi en rouage essentiel du bon fonctionnement du CSE. Qui peut devenir secrétaire CSE? Comment le désigner? Quelles sont ses tâches? Rôle et missions du secrétaire, du trésorier et du président de CSE. Tour d'horizon de la fonction du secrétaire du CSE, de sa désignation à son champ d'action au quotidien. La nomination du secrétaire CSE La procédure demeure inchangée depuis la nomination du secrétaire du CE. Les titulaires et le président votent à main levée ou par bulletins secrets pour établir leurs préférences. Cette désignation s'organise de préférence lors de la première réunion du CSE afin de permettre au comité d'être fonctionnel au plus tôt. L'obtention d'une majorité absolue désigne le nouveau secrétaire CSE. En cas d'égalité, le plus âgé l'emporte en vertu de la règle électorale mais cette condition peut être remplacée par une autre au moment de rédiger les accords de mise en place du CSE.
Une présence obligatoire en réunion Lors d'une réunion de CSE, la présence du secrétaire est obligatoire. En cas d'absence temporaire ou définitive, il doit donc être remplacé, sachant que « le secrétaire adjoint n'est pas de droit le remplaçant du secrétaire absent », précise le guide de la CFTC. On peut donc prévoir ce cas dans le règlement intérieur. Le rôle du secrétaire CSE - CSE Officiel. A défaut, il est possible de procéder à un vote à main levée pour désigner un secrétaire en intérim, lors de la séance. Catherine Abou El Khair * ** ***
PROFESSIONNALISEZ VOTRE MANDAT Ce site est un service de Cabestan Formation. Il est dédié aux représentants du personnel. Rôle du secrétaire du CSE : 5 éléments clés à retenir - Comitéo by Bimpli. Vous y trouverez des conseils, des formations et des possibilités d'assistance. Les missions du secrétaire du CSE Détails Écrit par Justine Publication: 30 octobre 2020 L'élection du secrétaire se déroule dès la première réunion du CSE avec la participation des élus titulaires, qui sont les seuls votants. Cette élection ne concerne que les entreprises d'au moins 50 salariés. Le secrétaire a pour rôle: D'animer le CSE D'être le principal interlocuteur de l'employeur au nom des élus du comité, hors séance D'établir les ordres du jour des séances, conjointement avec l'employeur D'établir les procès-verbaux et d'en assurer la diffusion D'administrer les affaires courants De rendre régulièrement compte de son activité au CSE Même si le Code du Travail ne le prévoit pas, le secrétaire se charge également souvent de la rédaction des réclamations à l'employeur. Selon certains accords collectifs et usages, un crédit d'heures supplémentaires peut être accordé au secrétaire en plus de ses heures mensuelles.
Etc… Le trésorier quant à lui peut s'occuper: De gérer les finances et les moyens du CSE; De fournir des comptes rendu mensuels ou annuels de la gestion budgétaire; Attention! Il est impératif pour les entreprises d'au moins 50 salariés d'élire un secrétaire et un trésorier. Cumul de fonction de secrétaire et de trésorier Il peut être légitime de se demander si un seul membre du CSE peut cumuler à la fois les fonctions de secrétaire et de trésorier dans l'entreprise. Role du secretaire du cse coronavirus. En matière de composition du CSE, le Code du Travail prévoit comme seules autres obligations d'élire un secrétaire du comité en outre des commissions obligatoires. Ses fonctions définies telles quelles par la loi sont de consigner les ordres du jour, de rédiger, signer et diffuser le procès-verbal des réunions aux autres membres du comité. La jurisprudence donne également comme mission au secrétaire du CSE d'exécuter les décisions votées par le comité. Pour ce qui est de la comptabilité en revanche, il n'existe pas de méthode particulière imposée au CSE.
Toutefois, il est responsable de la rédaction des PV de réunion. En effet, ceux-ci ont pour objectif de rendre compte des délibérations qui ont été adoptées. Si le secrétaire ne rédige pas lui-même le PV de réunion et qu'il fait par exemple appel à un prestataire extérieur, il est néanmoins chargé du contrôle de sa rédaction. Cela signifie qu'il en a l'entière responsabilité et que l'employeur ne peut en aucun cas demander au secrétaire de modifier le contenu du procès-verbal de réunion avant sa diffusion. 3. Role du secretaire du cse 2020. Le secrétaire du CSE doit diffuser les PV de réunion et communiquer. Le délai de diffusion du PV de réunion est décidé par accord d'entreprise conclu entre le CSE et l'employeur. Si aucun accord n'a été conclu à ce sujet, un délai par défaut s'applique. Ce délai de diffusion est de 15 jours maximal après le jour de la réunion. Si une autre réunion avait été prévu avant le délai des 15 jours, le PV de réunion doit être diffusé avant le début de cette réunion. Le délai de 15 jours peut être baissé à 3 jours en cas de consultation sur un projet de restructuration ou un licenciement collectif pour motif économique, et à 1 jour dans le cas où l'entreprise concernée est en situation de liquidation judiciaire ou même de redressement.
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Notons que par la suite, cela augure de l'impossibilité de revenir sur ce document pour en modifier le contenu. Pour tout secrétaire du comité, la rédaction du PV est un exercice assez ardu. D'une part, il faut être en mesure de reprendre fidèlement les propos des délibérants. De l'autre, il faut retranscrire le tout de sorte à rendre l'ensemble agréable à lire. Il en va tant de l'intelligibilité du contenu que de la sincérité de la démarche. Role du secretaire du cse 2019. S'aider d'un enregistrement des réunions Les élus du CSE peuvent décider d'enregistrer les débatteurs lors de toutes les réunions du CSE. Cela constitue une aide non négligeable. La loi offre cette faculté. Elle n'est en outre pas subordonnée à l'obtention de l'accord du chef d'entreprise. De son côté, ce dernier peut procéder de même. On y voit là, une volonté du législateur de faciliter la mémorisation des débats aux fins d'une rédaction plus fluide du compte rendu final. C'est évidemment un élément à prendre en compte avant de tourner le dos à cet outil.