En effet, la disposition présentée lors de cette instance n'avait aucun rapport avec l'objectif annoncé d' amélioration du Service public et du remplacement dans le second degré. L'avis du SE-Unsa Pour le SE-Unsa, il est évident que l'unique objectif de ce texte est bien d'absorber les heures supplémentaires année (HSA) dont le nombre a été fortement accru par les budgets successifs. La volonté est clairement d'accompagner les mesures induites par les suppression massives de postes en étendant aux personnels exerçant à temps partiel la possibilité d'effectuer des HSA alors que les enseignants titulaires à temps plein ne peuvent plus en absorber. Une proposition inutile et contraire à l'esprit du temps partiel Il est déjà possible d'ajuster une quotité de temps partiel pour répondre aux besoins du service. Bien sûr, ce texte prévoit que les HSA pour les personnels à temps partiel soient octroyées sur la base du volontariat, mais de facto, ce sont bien les besoins de l'établissement qui primeront.
Pendant la durée de ce congé, il est rémunéré à temps plein. La quotité de travail des maîtres exerçant à temps partiel doit être aménagée, si nécessaire, de façon à obtenir un nombre d'heures hebdomadaires le plus proche possible de la demande de l'enseignant. Cet aménagement ne peut correspondre à une quotité de travail inférieure à 50%. Les enseignants qui exercent à temps partiel sur autorisation ne pourront retrouver un temps complet que si leur chef d'établissement dispose des heures vacantes nécessaires. L'enseignant doit donc participer au mouvement pour augmenter sa quotité de travail. Information Le maître ne pourra retrouver un temps complet sans avoir à participer au mouvement que si son chef d'établissement dispose des heures vacantes, dans la limite de 6 heures. L'autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée pour une période d'une année scolaire, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois années scolaires. Dans l'intérêt des maîtres, la tacite reconduction réglementaire du temps partiel implique néanmoins le renouvellement annuel de la demande.
Les circulaires locales précisent les modalités et le calendrier. Depuis le 1er septembre 2016 le temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise (durée maximale de 3 ans) est un temps partiel sur autorisation. Pour en savoir plus sur les modalités propres à votre département, contactez votre section locale. Modalités d'attributions L'autorisation de travail à temps partiel est donnée pour une période correspondant à une année scolaire. Elle est renouvelable pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 années scolaires. Les demandes d'octroi ou de renouvellement, ainsi que les demandes de réintégration à temps plein, doivent être adressées à l'inspecteur d'académie (1er degré) ou au recteur (2nd degré). Le temps partiel de droit peut être pris en cours d'année: s'il fait immédiatement suite à un congé maternité, un congé d'adoption, un congé de paternité, un congé parental, ou après la naissance ou l'arrivé au foyer de l'enfant adopté; pour donner des soins à un conjoint, enfant à charge ou ascendant.
18 heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d'entre elles, et à de l'animation pédagogique. 6 heures de participation aux conseils d'école (dans le privé, ces heures sont ajoutées aux travaux en équipes pédagogiques ou consacrées aux conseils d'établissement). L e temps de travail des enseignants du 2 nd degré Les obligations de service des enseignants du 2 nd degré exerçant à temps plein prévoient 18 heures hebdomadaires d'enseignement sauf: Pour les professeurs d'EPS, qui doivent 20 heures. Pour les professeurs documentalistes, qui doivent 30 heures auxquelles s'ajoutent 6 heures consacrées aux relations avec l'extérieur. Pour les professeurs d'Ulis Segpa, qui doivent 21 heures. Pour les professeurs agrégés, qui doivent 15 heures pour la plupart des disciplines, 17 heures pour l'EPS, les arts plastiques et l'éducation musicale. Des heures supplémentaires peuvent s'y ajouter. Aussi, un allègement de service d'une heure est accordé aux enseignants: Qui effectuent leur service sur 2 communes différentes ou sur 3 établissements, y compris les TZR (titulaires sur zone de remplacement); à défaut, cette heure est payée en HSA.
Directeur de la publication: Gwenael Le Guevel Service technique: Fédération Sgen-CFDT / 47-49 avenue Simon Bolivar / 75950 Paris cedex 19 Tél:01 56 41 51 00 Mentions légales et conditions générales d'utilisation Le présent texte constitue les conditions générales d'utilisation du Site web accessible à l'adresse « » (ci-après dénommé le « Site ») et des sites qui en dépendent (sites des fédérations, unions régionales et unions). Le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français. En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et le Sgen-CFDT peut décider de refuser l'accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Vous vous engagez notamment à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. Le Sgen-CFDT peut prendre toute mesure, ou engager toute action qu'elle estime nécessaire au cas oú son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature.