Les règles complémentaires des établissements de type PA régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les établissements de plein air. Lire l'article Auteur(s) Williams PAUCHET: Ex maître d'œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type PA (établissements de plein air). Ces règles concernent principalement: les aménagements; les services de sécurité et les systèmes d'alarme; les installations électriques; les moyens de secours.
10 avril 2021 (information: ministère chargé des Sports) (c) Maïtaï Bécon Plongée Jean-Pierre Bouakaze DR – Gravière du Fort Piscine extérieure © Paris Tourist Office Photographe Marc Bertrand ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE Un Établissement Recevant du Public en plein air (ERP de type PA) est une construction ou une enceinte en extérieur (définition, art. R123-2 du code de la construction ou de l'habitation). Le « public » est défini comme toutes les personnes admises autres que le personnel. Réglementation ERP. Par exemple, en plongée, cela peut correspondre à une piscine d'extérieur ou à une carrière aménagée où la pratique est organisée. Dans sa publication du 8 avril 2021, le ministère en charge des sports indique que l'accès aux ERP de plein air dits "de type PA" (ex. stade, golf, courts de tennis en extérieur, piscines ou complexe aquatique en extérieur, carrière aménagée, …) est autorisé dans les limites du département de résidence* ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile.
312-5 à 12 du Code du sport Article R. 111.