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Le numéro d'immatriculation d'une plaque dotée d'une homologation est gravé en noir sur fond blanc rétro-réfléchissant sur la plaque d'immatriculation. Vous avez également la possibilité d'inscrire une petite mention sous ces informations. Mais cette petite personnalisation doit être faite par un professionnel. Elle doit aussi être beaucoup plus petite que les inscriptions principales de la plaque d'immatriculation. Stickers plaque immatriculation personnalisée 2. propose de personnaliser sa plaque d'immatriculation en France en toute légalité. Comment savoir si une plaque est homologuée? Deux éléments permettent d'établir qu'une plaque est homologuée: Numéro TPMR en filigrane (agrément du film qui recouvre la plaque) Numéro TPPR (agrément attribué par l'UTAC au fabriquant de la plaque) inscrit en bas à droite, à cheval entre la partie centrale et l'identifiant régional Les plaques sont à vie Eplaque: habilitations n°18621 du Ministère de l'Intérieur et n°26579 du Trésor Public. Depuis la mise en place du SIV, les véhicules se voient attribuer une plaque d'immatriculation à vie!
Concrètement, qu'avez-vous le droit de faire? Si l'on se réfère à l'arrêté du 9 février 2009 établissant le mode de pose et les caractéristiques des plaques minéralogiques, les automobilistes ne sont pas censés les modifier, ni ajouter des éléments. Les règles d'affichage sont en effet très strictes: hauteur des caractères, écartement des chiffres et des lettres, police d'écriture et couleur, forme des tirets… Le sigle européen et le « F » doivent apparaître à gauche, l'identifiant territorial réglementé (avec le logo de la région et le numéro du département) doit être affiché à droite et sur fond bleu. Seul cet identifiant peut être modifié, n'étant pas nécessairement en lien avec la domiciliation du propriétaire du véhicule. La question est de savoir s'il est possible de placer un autocollant d'immatriculation plutôt que de refaire entièrement les plaques. Autocollant Plaque d'immatriculation Voiture à Personnaliser. En réalité, la pose d'un sticker de plaque d'immatriculation n'est pas autorisé par la loi, ni explicitement interdit non plus. C'est donc la tolérance des autorités qui prime, à partir du moment où: • L'autocollant pour plaque d'immatriculation est considéré comme « conforme » (éléments visuels obligatoires – sigle européen et « F » d'un côté, identifiant territorial de l'autre – sur fond bleu) et « correct » (pas d'extravagances, d'injures, etc. ).