Elle permet de rattacher à l'objet social toutes les opérations directes et indirectes permettant de le réaliser. Enfin, il existe des activités interdites en SASU et qui ne peuvent donc être reprises dans l'objet social. Déclaration de l'objet social d'une SASU L' objet social adopté par une SASU doit être communiqué au greffe du tribunal de commerce ou au centre de formalités des entreprises afin qu'il figure dans le registre du commerce et des sociétés et ainsi sur l' extrait Kbis de la SASU. Un dossier complet doit alors être établi. Lorsqu'il s'agit d'une création, les formalités pour constituer une SASU sont plus importantes (d'autres documents doivent être envoyés comme le formulaire M0 ou une attestation de non condamnation par exemple). Exemple objet social SASU (et comment bien le rédiger). Modification de l'objet social d'une SASU Il est possible de procéder à une modification de l'objet social d'une SASU en cours de son existence. Toutefois, cette procédure peut avoir des conséquences fiscales très importantes. Elle aboutit sur une modification des statuts de la SASU.
Voici quelques exemples: Pour un salon de coiffure: "la coiffure homme et femme, ainsi que la vente de produits associés" Pour une boutique de vêtements: "Le commerce de détail de vêtements homme/femme, et de produits associés". Pour une société de taxi: "acquisition, l'exploitation, la prise et la mise en location-gérance de licence de taxi, le transport public routier de personnes, au moyen de véhicules n'excédant pas 9 places, la location de véhicules de tourismes avec ou sans chauffeurs" Il est utile pour s'inspirer de consulter des exemples d'objets sociaux en lisant les annonces légales qui sont gratuites, puisque l'objet social doit faire l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales. Voici un exemple de publication au bodacc ou encore ici. Exemple objet social sasu informatique à domicile. Attention à ne pas rédiger l'objet social de manière trop large. En effet un objet social trop vague du type "toute activité commerciale" serait nul. Il est nécessaire de trouver un équilibre de sorte que les activités soient suffisamment déterminées.
C'est à l' associé de la SASU de rédiger cette mention au moment de la création de sa société. Il est important de rédiger l'objet social avec précaution puisqu'il détermine le code APE de l'entreprise. Ce code est notamment important lorsque l'associé souhaite recruter des salariés puisque la convention collective applicable à la société en dépend. Modèle d'objet social de société | Gazelles Association. Par exemple, une SASU immobilière doit faire apparaitre les activités immobilières dans son objet social (gestion de biens, conseils en immobilier, transactions d'immeubles et de fonds de commerce, syndic de copropriété, etc). En pratique: la SASU ne peut pas exercer une activité qui n'est pas prévue dans son objet social. C'est pourquoi, il est indispensable d'y inscrire l'ensemble des activités que l'entrepreneur souhaite exercer. À défaut, il devra procéder à une extension de son objet social. Lors de la rédaction de l'objet social, il est important de mettre l'activité principale de la SASU au début de la mention puisque c'est elle qui détermine l'attribution du code APE.