Vous savez, sans doute, ce qu'est un Expert-comptable. Mais savez-vous que, malgré son diplôme, il n'est autorisé à ouvrir son cabinet que s'il est inscrit au tableau de l'Ordre des Experts-comptables? Plus encore, savez-vous aussi que, sans cette inscription, il risque des poursuites judiciaires pour exercice illégal? Si ces questions vous intéressent, prenez quelques minutes pour lire cet article. Il va vous fournir toutes les informations pratiques pour comprendre le fonctionnement et le rôle de cet Ordre mal connu … Pourquoi un Ordre des Experts-comptables? Ce que vous devez savoir c'est qu' en France, seuls les Experts-comptables peuvent établir la comptabilité d'une entreprise cliente. Pourtant, je suis sûr que vous avez déjà croisé une entreprise de "secrétariat" ou un "conseil en gestion" et qu'elle vous a, peut-être, proposé de tenir votre comptabilité. Eh bien, sachez-le, toutes ces entreprises risquent des sanctions si une plainte, contre elles, est déposée! De la même façon, vous avez intérêt à savoir que, si vous leur confiez votre comptabilité et qu'ils commettent une erreur, vous ne pourrez jamais être indemnisé par leur assurance… En effet et fort logiquement, puisqu'ils n'ont pas le droit d'exercer, ils n'ont pas d'assurance pour couvrir leur activité.
Un diplômé d'expertise comptable peut être inscrit au Tableau de l'Ordre: s'il est indépendant, salarié d'un membre de l'Ordre, futur dirigeant d'une société d'expertise comptable. Un diplômé d'expertise comptable ne peut pas être inscrit au Tableau de l'Ordre s'il n'est pas salarié d'un autre membre de l'Ordre, d'un membre de la compagnie nationale des commissaires aux comptes ou d'une AGC. Comment faire une demande d'inscription? Veuillez vous rapprocher de Mme Catherine Coudevylle, Permanente en charge du Tableau, pour obtenir le dossier d'inscription au Tableau: - Tél. : 03 20 15 80 88 - E-mail: Selon votre cas (personne morale ou physique, première inscription ou inscription secondaire), veuillez remplir le dossier d'inscription et l'adresser accompagné de l'ensemble des pièces demandés, au plus tard 10 jours avant la date de la réunion de la Commission du Tableau. Tous les dossiers sont examinés par la Commission du Tableau pour avis et soumis au Conseil de l'Ordre des experts-comptables pour décision.
La création de cette instance a été motivée par le désir d' offrir, à la profession, un « avocat » chargé de défendre son honneur et de veiller à son indépendance. Elle est également justifiée par la nécessité, pour les pouvoirs publics, d'avoir un interlocuteur privilégié capable de représenter le vaste réseau des Experts-comptables et de fédérer ces derniers. L'Ordre des Experts-comptables se voit assigner 4 objectifs: la représentation des Experts-comptables, la défense de la profession, la valorisation du secteur comptable, l'accompagnement des professionnels de la comptabilité. En outre, l'Ordre est impérativement consulté sur toutes les questions relatives à la législation et la règlementation comptable. Quelles sont les missions du Conseil Supérieur? Les missions confiées au Conseil Supérieur de l'Ordre sont concentrées au sein de l'article 29 du décret du 30 mars 2012.
En fait, pour pouvoir s'inscrire à cet Ordre, il faut déjà être titulaire du Diplôme d'Expertise-Comptable (DEC). L'Ordre des Experts-comptables n'accepte, normalement, que les candidats titulaire de ce diplôme. Au moment de son inscription, le futur expert-comptable va devoir prêter serment devant le Conseil supérieur de l'Ordre. C'est une cérémonie officielle durant laquelle il s'engagera à: respecter le code de déontologie, appliquer les normes professionnelles, souscrire une assurance civile professionnelle. Mais n'imaginez pas que l'Ordre ne va s'en tenir à ses simples engagements oraux de départ. En effet, tout au long de la carrière de chaque Expert-comptable, l'Ordre va s'assurer qu'il respecte effectivement ses engagements. Pour se faire, il organisera régulièrement, au sein de chacun des cabinets, des contrôles sur l'activité de ses membre: "le contrôle qualité". Ce que vous devez comprendre, c'est que, même si l'Ordre peut être considéré comme indépendant, il est, en fait, placé sous le contrôle du ministère de l'Économie, des Finances et du Budget.
mercredi 15 janvier 2020 - 15:30 L'inscription au Tableau Un diplômé d'expertise comptable (fraîchement diplômé ou déjà expérimenté) doit être inscrit à l'Ordre pour pouvoir exercer sa profession à titre libéral et/ou diriger une société d'expertise comptable. Lorsqu'un diplômé est salarié d'un membre de l'Ordre ou d'une société d'expertise comptable, l'inscription au Tableau est possible mais pas impérative. Toutefois, seule l'inscription au Tableau permet d'exercer la profession d'expert‑comptable et d'en utiliser le titre. L'inscription au Tableau de l'Ordre se fait auprès du Conseil régional dont dépend le futur expert-comptable, c'est-à-dire celui de la région où se situe le cabinet (article 42 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée). Pour pouvoir être inscrit au Tableau de l'Ordre, le futur expert-comptable doit répondre à un certain nombre d'obligations, détaillées dans l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée. Certains états ou fonctions sont incompatibles avec une inscription.
Le Tableau 2022 de l'ONEC évolue tant sur la forme que sur le fond avec de nouveaux adhérents tous soumis par la loi et engagés sous serment à respecter le code de déontologie homologué par arrêté du ministre de l'Économie et publié dans le journal officiel de la République gabonaise. L'ONEC s'assure que l'obligation de formation continue annuelle de ses membres soit respectée et prépare le futur cadre pour un contrôle qualité de chaque dossier. L'Ordre réitère son engagement pour la gestion des organisations et entreprises au côté des entrepreneurs, PME/PMI, et sa collaboration avec les pouvoirs publics, les administrations et les organisations internationales. Vous retrouverez les membres de l'ONEC tout au long de cette année toujours aussi mobilisés. N'hésitez pas à les contacter! Le tableau actif sur le site de l'ONEC A propos de l'ONEC L'Ordre National des Experts Comptables du Gabon (ONEC), régie par la Loi 022/2017 du 26 janvier 2018, est une institution dont le rôle est de contribuer au développement économique par la transmission de l'information financière fiable et, d'assurer la valorisation et la défense de la profession d'expert-comptable du Gabon sur le plan national et international.