EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L'intoxication par monoxyde de carbone est en France la première cause de décès par intoxication. Chaque année, on recense 6 000 intoxications et 300 décès dus à ce gaz incolore, inodore mais mortel. C'est un danger permanent qui s'aggrave pendant la période hivernale. L'émanation du CO provient d'appareils de chauffage mal réglés (chaudière, chauffe-eau, poêle, insert de cheminée... ) fonctionnant au bois, fioul, gaz ou charbon. Un appareil défectueux, une cheminée bloquée, une chaudière mal entretenue ou une aération inadéquate peut produire une concentration dangereuse et même mortelle de monoxyde de carbone. Les familles socialement et économiquement fragiles sont les plus exposées au risque de ce type d'intoxication. Leurs appareils de chauffage sont trop souvent vétustes. Leur entretien et celui des systèmes de ventilation peut être négligé par souci d'économie ou par ignorance du danger. Il y a rarement une seule victime, mais plus souvent toute une famille, parents et enfants.
Environ 350 personnes en meurent tous les ans Les symptômes d'une intoxication au monoxyde de carbone sont d'ailleurs vagues et évoquent de nombreux autres problèmes de santé. Ainsi, selon Kurt Anseeuw, président de la section toxicologie de la Société européenne de médecine d'urgence, à Anvers, beaucoup de gens ne soupçonnent pas qu'il s'agit d'un problème urgent. « Ils croient éprouver un simple malaise. Et, s'il s'accompagne de vertiges, de nausées et parfois de vomissements, ils sont persuadés que c'est la grippe. » La dégradation peut être rapide, prévient-il. La personne affectée perd connaissance et plonge dans le coma. Sont en cause dans les intoxications au monoxyde de carbone: les chaudières, les systèmes de chauffage et les cuisinières (gaz, bois ou charbon) mal entretenues; les barbecues allumés à l'intérieur, y compris dans une tente ou un camping-car; les gaz d'échappement qui pénètrent dans les habitations par les parkings intérieurs et les garages attenants à la maison.