Une validation annuelle, faite par un organisme indépendant, permet de consolider la démarche dans laquelle la BFCM s'est inscrite. Un métier réglementé Le dépositaire d' OPC exerce trois missions réglementaires: Le contrôle de la régularité des décisions de gestion des OPC. La garde des actifs, c'est-à-dire la conservation (principalement les valeurs mobilières) et la tenue sur registre des autres valeurs (instruments financiers à terme et autres instruments financiers nominatifs purs). Le suivi des flux de liquidités ou cash monitoring. Il peut également exercer la mission contractuelle de la tenue du passif des OPC, lorsque celle-ci est déléguée par la société de gestion. Notre Organisation La BFCM organise son activité dépositaire autour de deux pôles principaux: Le contrôle dépositaire Le secrétariat général Cette organisation est efficacement complétée par la mise en commun, par la BFCM et du CIC, d'un ensemble de ressources humaines et de moyens techniques de grande qualité alloués à l'activité dépositaire au sein de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
L'ensemble des actifs des OPCVM proposés par une société de gestion, devra être déposé auprès d'un dépositaire. Lors de la création d'un OPCVM, la société de gestion pourra choisir le dépositaire qu'elle souhaite sous réserve d'acceptation par l'AMF. Cette entité bancaire ou financière est chargée de conserver les comptes titres mais également les fonds monétaires des OPCVM. En tant que teneur de compte conservateur, l'établissement dépositaire doit avoir été habilité par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. Le dépositaire et la société de gestion de portefeuille vont donc exercer des fonctions totalement séparées, avec pour le premier la détention des avoirs et pour la seconde la gestion financière de ceux-ci. Tous deux sont donc responsables individuellement et solidairement, selon le cas, envers les tiers ou envers les porteurs, soit des manquements à leurs missions et diligences, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires.
L'AMF définit, dans son règlement général, les attributions et obligations afférentes à cette fonction. Obtenir une autorisation Exercer la fonction de dépositaire d'OPCVM La Directive OPCVM V prévoit que les entités autres que les banques centrales nationales et les établissements de crédit (et succursales d'établissements de crédit) qui souhaitent exercer la fonction de dépositaire d'OPCVM doivent être agréées. En France, le schéma d'obtention reprend celui utilisé pour l'agrément délivré par l'ACPR aux prestataires de services d'investissement. Les entreprises d'investissement doivent obtenir l'approbation de leur programme d'activité par l'AMF, puis l'agrément délivré par l'ACPR. Elles n'ont, en revanche, pas de cahier des charges (les divers points développés dans le cahier des charges sont repris à l'identique dans le programme d'activité spécifiquement rédigé pour l'activité de dépositaire). Les établissements de crédit français et les succursales françaises d'établissements de crédit européens doivent transmettre leur cahier des charges pour approbation.
Pour exercer l'activité de dépositaire de FIA, les entreprises d'investissement doivent être habilitées à exercer le service connexe de tenue de compte conservation d'instruments financiers et disposer en tout état de cause de fonds propres d'un montant qui n'est pas inférieur au niveau de capital initial visé à l'article 9 de la directive 2006/49/CE. Les textes de référence Les dépositaires d'organismes de placement collectif en valeur mobilière (OPCVM) et de fonds d'investissement alternatifs (FIA) ont deux missions principales: ils conservent les actifs détenus par les organismes de placement collectifs (OPC) et s'assurent de la régularité des décisions de l'OPCVM ou du FIA ou de sa société de gestion par rapport aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que celles figurant dans son prospectus. L'Autorité des marchés financiers (AMF) examine les demandes d'habilitation à l'activité de tenue de compte-conservation déposées auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) par les établissements qui souhaitent exercer la fonction de dépositaire.
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