Quel est le traitement fiscal d'une subvention d'équilibre? Comme toutes les aides publiques, la subvention d'équilibre constitue un produit, elle est donc comprise dans le résultat comptable de l'entreprise. La subvention est alors imposable au titre de l'exercice au cours duquel elle a été perçue. A noter également que les subventions d'équilibre ne sont jamais soumises à TVA. À lire aussi: tout savoir sur la subvention d'exploitation Quelles sont les différences avec les autres types de subventions? Il n'est pas forcément simple de comprendre la différence entre subvention d'investissement, subvention d'exploitation et subvention d'équilibre. Pour récapituler: La subvention d'investissement est destinée à financer des équipements (véhicule, matériel, machines…) ou des investissements et activités à long terme (exemple: recherche et développement). La subvention d'exploitation finance quant à elle l'exploitation de l'entreprise, c'est-à-dire son fonctionnement, en apportant un complément à ses recettes ou en allégeant ses charges d'exploitation.
Comme son nom l'indique, le but de la subvention d'équilibre est donc de remettre à l'équilibre le résultat d'une société, qui aurait été déficitaire sans l'intervention de cette aide. Cette dernière peut être utile pour préserver des emplois, ou encore soutenir un secteur d'activité dans un territoire précis. Connaissez-vous tous les tenants et aboutissants de la gestion de trésorerie? Besoin d'une remise à niveau en gestion de trésorerie? Découvrez Cash Academy, une formation 100% gratuite! Quelles sont les caractéristiques d'une subvention d'équilibre? La subvention d'équilibre est une aide financière réelle accordée à l'entreprise: il ne s'agit ni d'un prêt, ni d'une avance de trésorerie. Il n'y a donc aucune obligation de remboursement. Néanmoins, pour conserver cette aide, il faut bien entendu remplir les conditions de son obtention. Pour s'en assurer, il peut être demandé à l'entreprise bénéficiaire un rapport de suivi, afin de suivre les progrès de l'organisme en vue de ses objectifs.
Lorsque l'entreprise bénéficiaire reçoit les fonds correspondants à la subvention, il faudra enregistrer cette aide financière: au débit du compte 512 « Banque» et au crédit du compte 4418 « État-subvention à recevoir ». Pour plus d'informations sur les subventions et leur comptabilisation, n'hésitez pas à nous interroger en laissant une question sur le blog de Valoxy ou a lire notre article sur le même sujet: Comment comptabiliser les subventions d'investissement?