Vous pouvez télécharger la procédure de transfert ainsi que la liste des documents à fournir pour la demande de transfert sur le site Internet de la préfecture de police: S'agissant d'une demande de doublage (plaque jaune), il convient de déposer: Pour l'artisan: une demande écrite mentionnant le n° de stationnement accompagnée d'un contrat de travail à durée indéterminée ou contrat de location; Pour une société: une demande écrite mentionnant le n° du (des) stationnement(s) accompagnée de(s) copie(s) des cartes grises correspondant. J'ai perdu ma carte de stationnement. Quels documents dois-je fournir pour obtenir un duplicata? Il faut vous rendre au bureau des taxis (bureau 414) et remplir une déclaration sur l'honneur (fourni par le service) et si possible le PV de déclaration de perte ou de vol remis par le commissariat. Licence taxi parisien plaque jaune st. Je souhaiterai connaître la procédure pour une inscription sur la liste d'attente de licence taxi gratuite. Pour vous inscrire sur la liste d'attente de demande d'autorisation de stationnement à titre gratuit, il convient de vous présenter, muni(e) de votre carte professionnelle à la: Préfecture de Police – Bureau des taxis et Transports Publics – Bureau 405 36 rue des Morillons – 75015 PARIS Comment se passe le renouvellement de la demande de licence gratuite?
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Le renouvellement sur la liste d'attente des licences gratuites s'effectue obligatoirement par courrier recommandé avec accusé de réception, soit sur papier libre soit au moyen du formulaire téléchargeable sur le site internet de la préfecture de police:. Le renouvellement doit s'effectuer tous les ans à la période de la date de la première inscription. L'accusé de réception vous servira de justificatif de renouvellement. Je suis artisan taxi parisien, je viens de changer de domicile, et la carte grise a été modifiée. Quelle est la démarche à suivre? Licence taxi parisien plaque jaune par. Vous devez vous présenter au bureau des taxis bureau 414 muni de la nouvelle carte grise, l'assurance du véhicule avec la nouvelle adresse, la carte de stationnement et la carte professionnelle. CONTRAT DE LOCATION- GERANCE / CONTRAT DE SALARIE Condition impérative L'artisan doit louer un véhicule équipé TAXI La carte grise doit toujours être au nom de l'artisan La visite technique doit être en cours de validité. Dans quels cas peut-on louer un véhicule relais?
– Taxi émission de CO2 plus faible: 3649 (0, 15c/min. ) – Taxis G7: 01 47 39 47 39: 3607 (0, 15c/min. ) CONCERNANT LA LICENCE Couleur des plaques, autorisation de stationnement, plaque – plaque verte = licence gratuite – plaque bleue = licence payante (Artisan) – plaque rouge = licence pour les sociétés – plaque jaune = licence en doublage Peut-on acheter une licence même sans posséder le permis taxi? Oui à condition de créer une société, (SARL, EURL) avant. CTT - La compagnie de Taxi | Informations pratiques | CTT la compagnie de taxi. Est-il autorisé de posséder plusieurs licences? Les exploitants taxis sont classés en 3 catégories suivant le nombre de licences qu'ils détiennent: – catégorie A = artisan qui exploite une seule licence – catégorie B = artisan ou société qui exploite 2 à 200 licences – catégorie C = société qui exploite plus de 200 licences Est-il possible de passer d'une plaque bleue à rouge ou jaune et de rouge à bleue? Le changement de statut de l'exploitant, d'artisan (plaque bleue) à société (plaque rouge) ou l'inverse, doit se faire dans le cadre de la procédure de transfert.