Nom: Géoportail de l'urbanisme Thématique: urbanisme Thème INSPIRE: annexe III thème 4 « usage des sols » Le Géoportail de l'urbanisme (GPU) est le fruit d'un partenariat entre le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Il a été créé en avril 2016 pour accueillir en 2020 tous les documents d'urbanisme et les servitudes d'utilité publique applicables sur le territoire national. Geoportail urbanisme gouv.fr. Il a pour mission de rendre accessibles les documents d'urbanisme et les servitudes d'utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu'ils soient des particuliers, des professionnels de l'urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d'urbanisme qui s'y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d'urbanisme du territoire national.
3 ko - 07/06/2016). Il est recommandé d'exiger que soit remis, lors de la livraison du PLU numérisé, le rapport de conformité délivré par le géoportail de l'urbanisme. Cas particulier de la numérisation des SCoT Les pièces écrites du SCoT doivent être converties au format pdf. FAQ - Programme Géoplateforme - IGN. Le SCoT est publié selon la notice_de_televersement_des_SCoT (format pdf - 679. 2 ko - 07/06/2016) sur le GPU. La publication sur le géoportail de l'urbanisme Chaque autorité compétente en matière de document d'urbanisme publie le (les) document (s) d'urbanisme qu'elle gère: une commune publie son POS, son PLU ou sa carte communale, une communauté de communes ou une communauté d'agglomération publie tous les POS, PLU, cartes communales, voire SCoT, de son territoire, un SIVOM publie son POS, son PLU, ou sa carte communale, un syndicat mixte de SCoT publie son SCoT. Elle administre les données téléversées sur le géoportail de l'urbanisme grâce à son compte. Pour obtenir la création d'un compte, vous devez compléter le formulaire (format pdf - 69.
La publication des documents d'urbanisme de l'autorité compétente sur le Géoportail, ne peut se faire qu'à travers un compte que seule la DDTM 76 est habilitée à vous fournir. La demande d'ouverture de compte, pourra être effectuée auprès des services territoriaux, en remplissant ce formulaire téléchargeable sur le lien suivant: Plaquette de présentation générale du Géoportail de l'Urbanisme - janvier 2016 Contact s en DDDTM 76: Service Territorial de Dieppe - Tél: 02 35 06 66 00 Service Territorial du Havre - Tél: 02 35 19 52 52 Service Territorial de Rouen - Tél: 02 35 15 79 30 Géoportail de l'urbanisme - Tél: 02 35 58 54 21
On y trouve les Plans locaux d'urbanisme (PLU), les Plans d'occupation des sols (POS), les Cartes communales (CC), les Servitudes d'utilité publique (SUP) ainsi que les Schémas de cohérence territoriaux (SCoT). Depuis le 1er janvier 2020, les collectivités ont l'obligation de publier leurs documents d'urbanisme sur le Géoportail de l'urbanisme. Le GPU met à disposition des services de consultation (via des flux WMS) et des services de téléchargement (flux WFS, flux ATOM, téléchargement simple ou par partition). Le GPU met également à disposition une API permettant d'interroger la liste des documents publiés et leurs propriétés. L'API Carto quant à elle dispose d'un module Urbanisme qui s'appuie sur les données WFS du GPU et permet d'interroger les données cartographiques pour une zone donnée. Geoportail urbanisme gouv d. Ces services permettent le développement de nouveaux outils pour le citoyen. C'est le cas de l'application ERRIAL, qui permet à un citoyen de connaître l'état des risques réglementés sur sa parcelle dans le cadre de l'information des acquéreurs et des locataires, ou encore d'AD'AU qui permet de déposer un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager….
Quel est son rôle?
This is a hidden anchor. It is a trick to avoid having the header hiding the top of the page. Le service d'interrogation du GPU permet d'obtenir les différentes informations d'urbanisme intersectant une géométrie (ponctuelle ou surfacique). Ces informations sont celles disponibles en consultation et en téléchargement sur le Géoportail de l'urbanisme. Communes Récupération des informations sur une commune (est au règlement national d'urbanisme (RNU)? Geoportail urbanisme gouv quebec. est supprimée? )
A partir du 1 er janvier 2020 La publication du document d'urbanisme sur le géoportail de l'urbanisme sera nécessaire pour le rendre exécutoire. Le standard de numérisation à respecter (1) Le conseil national de l'information géographique ( CNIG) a élaboré des prescriptions nationales (ou standard de numérisation des documents d'urbanisme) que les collectivités, et donc le cas échéant leur bureau d'études, doivent impérativement utiliser. Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) / Actualités / Accueil - Les services de l'État en Moselle. Accéder aux standards CNIG et aux ressources relatives à la numérisation des documents d'urbanisme Des outils pour accompagner les collectivités Pour remplir leurs obligations, les collectivités doivent porter une attention toute particulière à la passation des marchés avec leur bureau d'études afin que le document d'urbanisme soit numérisé au standard CNIG et puisse être versé sur le géoportail de l'urbanisme. A cette fin, les collectivités peuvent consulter les recommandations pour la passation d'un marché de numérisation d'un document d'urbanisme disponibles dans la fiche_methodologique (format pdf - 134.