Bonjour, mon ex conjoint a vendu notre véhicule sans mon accord. La facture de l'achat du véhicule est à nos 2 noms et la carte grise aussi ( lui en conducteur, moi en second conducteur). Que puis je faire? Sur internet je vois un tas de réponses, vague... La préfecture m'a conseillé de porter plainte.. Et ensuite? Bref, si quelqu'un connait ces lois... Cordialement. Enilorac
Bonjour, J'ai un gros soucis et j'ai besoin de conseils pour le résoudre car je ne vois plus de solutions. Il y a 4 ans, j'ai vendu ma voiture à un particulier. Nous avons été chercher les papiers de cession de véhicule, chacun son exemplaire, et nous les avons rempli. J'ai envoyé le mien et lui devait envoyer le sien. Par la suite, je l'ai revu plusieurs fois au volant... Entre temps, j'ai déménagé, mes parents aussi... Il y a 2 mois, ils ont reçu une amende pour stationnement abusif... Sur conseil de mes proches, j'ai envoyé une lettre avec accusé de réception accompagné de l'amende à l'officier chargé de l'affaire, en lui expliquant que j'ai vendu cette voiture. Je n'ai jamais eu de réponses alors je me suis dit qu'il avait saisi l'erreur. Mais j'ai reçu une relance d'un huissier. Vous avez une question ? Posez la sur notre forum juridique. Apparemment, l'homme qui m'a acheté la voiture n'a jamais fait de cartes grises et n'a pas envoyé ses papiers. Alors j'ai téléphoné à la trésorerie qui me réclame le montant des amendes. Eux m'ont renvoyé vers la préfecture pour retrouver les papiers de vente.