Art. 3. - Le montant global des avantages exclus de l'assiette de cotisations au titre des éléments cités à l'article premier du présent décret ne peut dépasser le taux de 5% de l'ensemble des salaires accordés par l'entreprise. Toutefois, ne sont pas pris en compte pour la détermination du plafond visé à l'alinéa précédent, les éléments prévus par les paragraphes 16, 17, 18, 19, 23 et 24 de l'article premier du présent décret. Art. 4. - Sont abrogées, les dispositions du décret n° 96-341 du 6 mars 1996 fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisations au titre du régime de sécurité sociale, tel que modifié par le décret n° 99-1011 du 10 mai 1999. Art. 5. Les avantages de la cnss femme. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lors d'une récente rencontre avec des syndicats des retraités du secteur privé et parapublic, le directeur général de la CNSS a affirmée l'hypothèse d'une éventuelle cessation de paiement d'ici juillet si les réformes engagées ne sont pas mises en œuvre. Patrick Ossi Okori présidant la rencontre le 17 mai. © D. R. La Caisse nationale de sécurité sociale court-elle vers sa mort certaine? Entre retard de paiement des salaires des agents, retard de versement des pensions, la question taraude bien d'esprits inquiets. Des inquiétudes qui pourraient se renforcer après la rencontre de mardi dernier entre Patrick Ossi Okori, le directeur général de cette institution, et les syndicats des retraités du secteur privé et parapublic. Ce dernier est largement revenu sur les dysfonctionnements de cette structure lors de cette rencontre. Suite à la publication des salaires à la CNSS : Cynisme et prévarication | Gabonreview.com | Actualité du Gabon |. Entre autres, une explosion du nombre de retraités, un régime des pensions mal paramétré, une fraude explosive, un organigramme inadapté et des charges de fonctionnement élevées.
Actualités:: Assurance volontaire de la CNSS: La pension de retraite pour les (... ) Dans sa lutte pour la protection sociale universelle, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a lancé une vaste campagne pour l'adhésion à l'assurance volontaire le 12 avril 2012 à Ouahigouya, capitale de la région du Nord. Ce produit de la nationale de la sécurité sociale entend offrir au maximum de burkinabè la possibilité de vivre dans la sérénité et la tranquillité à l'âge de la retraite. Concrètement il s'agit de permettre aux acteurs du secteur informel, des professions libérales et travailleurs du secteur agro-sylvo-pastoral de cotiser pendant 15 ans afin de s'offrir des pensions de retraite. Les avantages de la css 2. La campagne a été lancée en présence du premier ministre Luc Adolphe Tiao. Premier à prendre la parole, gouverneur de la région du Nord, Boukari Khalil Bara s'est réjoui du choix de Ouahigouya pour le lancement de cette campagne nationale pour la promotion de l'assurance volontaire. Il a ensuite invité les travailleurs du secteur informel de la région à souscrire massivement à l'assurance volontaire qui est une assurance vieillesse.
Les aides exceptionnelles accordées à l'occasion d'un mariage ou d'un pèlerinage dans la limite d'une mensualité de salaire plafonnée à deux fois le SMIG mensuel régime de 48 heures de travail par semaine. Les aides exceptionnelles octroyées à l'occasion d'une naissance ou d'une circoncision ou à l'occasion des fêtes religieuses dans la limite d'un salaire mensuel plafonné à un SMIG mensuel régime de 48 heures de travail par semaine. Les aides exceptionnelles accordées à l'occasion d'un évènement malheureux ou d'un décès. Les vêtements de travail y compris les tenues nécessitées par les besoins de service ou de protection, demeurant propriété de l'employeur. Le lait, le savon et autres produits accordés aux employés dans le cadre de la préservation de la santé et de la sécurité au travail ou leur contre-valeur en espèces. Paie Tunisie - Fiche de paie - Bulletin de paie - Conventions collectives - En ligne - Publications. Les montants accordés aux agents de l'entreprise chargés d'effectuer des missions à l'intérieur de la République en contre partie du séjour, de la restauration et du transport sous réserve de présentation d'un ordre de mission.