Cours: COURS DE DROIT DE TRANSPORT.
Cours: Droit maritime et des transports. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 12 Mars 2018 • Cours • 10 891 Mots (44 Pages) • 473 Vues Page 1 sur 44 Droit maritime et des transports La matière est par essence internationale. INTRODUCTION: Définition du droit maritime = l'ensemble des règles juridiques qui sont directement applicables aux activités que la mer détermine. Le droit maritime se distingue du droit de la mer, ce dernier représente l'ensemble des normes qui lient les états et qui permet de déterminer le statut des espaces maritime. Le droit maritime nécessite toute foi la compréhension du droit de la mer. Il faut faire une distinction, le droit maritime renvoi à des questions de droit privé, de droit des contrats, alors que le droit de la mer est une matière publique qui regarde les états. Les Caractères du droit maritime = c'est un droit qui est original et qui est fortement marqué par des éléments d'extranéité. Droit des Transports. Pour autant il n'ignore pas les catégories traditionnelles du droit et s'appuie sur des notions fondamentales de droit civil, commercial, du travail… Sur ce socle commun ce greffe des règles spécifiques.
Il y a toute fois certaines limitations. Il s'agit des créances de marins qui résultent de contrats d'engagement maritime ou bien d'un contrat de travail entre armateur et salarié. Il se peut que le marin (ou capitaine) soit la victime d'un dommage à bord. Eux ne sont pas soumis à la limitation de responsabilité de l'armateur. ] Le privilège de limitation doit se mériter. Initialement on ne pouvait même plus compter sur la limitation en cas de faute et on a vécu pendant très longtemps sur cette base. La Convention de Londres parle aujourd'hui de faute intentionnelle ou bien inexcusable pour la perte du privilège de limitation. En plus de ça les fautes doivent être personnelles pour que la limitation ne s'applique pas ce qui veut dire que si la faute est celle d'un préposé, la limitation demeure. ] La Cour dit qu'en retenant qu'un navire échoué et qui ne pouvait faire usage de ses hélices se trouvait en danger, c'est à bon droit qu'on a retenu la situation d'assistance. Master Droit des transports - Faculté de droit et science politique. Il n'est pas nécessaire que le péril soit imminent, immédiat.
Cela est prévu par la convention de Londres de 1976. C'est une institution essentielle au monde maritime qui comporte beaucoup de risque c'est pourquoi on lui accorde cet avantage. Cours de droit des transports en commun. Il n'existe pas d'équivalent dans le monde aéronautique. Autre exemple de particularisme du droit maritime: « les avaries commune » « general average » = un navire traverse l'atlantique et pendant la traversé le navire rencontre une tempête, le commandant doit prendre une décision par exemple de sacrifier une partie de la marchandise pour alléger le navire et affronter la tempête. Si le capitaine prend cette décision il y a donc des dommages causés (conteneurs sacrifiés) qui supporte ce dommage? Le droit maritime a toujours considéré qu'il fallait devant les difficultés se montrer solidaire ainsi c'est développé la théorie des avaries communes qui veut que lorsque un sacrifice est fait dans l'intérêt commun, toutes les parties à l'expédition doivent participer à la réparation du dommage. L'armateur, les propriétaires des marchandises… Vont tous contribuer pour supporter les pertes.
Mais on peut prévoir autrement (déclaration d'intérêt spéciale) Incidents de déplacement Si transport ne peut pas faire le déplacement: informer le donneur d'ordre et demander instruction. Si rien, il doit prendre toutes dispositions nécessaires (agir au mieux) Livraison Livraison destinataire Contre remboursement Empêchement de la livraison: Laisser pour compte: pas de réception car le destinataire ne peut pas la recevoir (fraises périmées, chocolat hors délai, …) Encore une fois, il faut prendre instructions au donneur d'ordre. Cours de droit des transports pour. Sauvetage de la marchandise: le transporteur essaie de se faire payer sur la marchandise transportée. Mais donneur d'ordre peut s'y opposer. Souffrance de la marchandise: transporteur peut décharger et avertir le donneur d'ordre Formalités destinataire Transporteur déchargé de toute responsabilité Présomption disparaît; mais le destinataire devra prouver que le dommage a été causé avant la livraison Les réserves: Sous réserves de déchargement: pas bon Il faut préciser les éléments: défilmées, abimées ici ou là, Délai de 3 jours pour confirmer les réserves, et/ou demander une expertise.
En matière de transport de personnes, le contrat comporte l'obligation de conduire sain et sauf le voyageur à destination. En principe, que ce soit en matière de transport de marchandises ou de personnes, le transporteur est soumis à une obligation de résultat. Droit maritime et des transports - Cours - Roche Flavio. Les marchandises doivent arriver à destination en bon état et dans les délais convenus, et les voyageurs doivent arriver sains et saufs (obligation de sécurité), aussi dans les délais convenus. Le transporteur ne peut se libérer de cette obligation que dans les cas de force majeure, c'est-à-dire lorsqu'un événement imprévisible et insurmontable empêche le transporteur d'exécuter son obligation (exemple: un tremblement de terre). Le contrat de transport de marchandises peut, dans certains cas, limiter la responsabilité du transporteur.
Replay de la présentation en Zoom M. Gaël PIETTE a présenté le Master via une réunion Zoom le 16 février. Si vous n'avez pas pu y assister, voici le replay: Objectifs de la formation Le parcours Droit des transports permet de former des juristes de haut niveau en droit des transports aériens, ferroviaires, maritimes et routiers.