Association Tenir la comptabilité La souscription à un contrat d'assurance est susceptible de donner lieu à diverses écritures. Le paiement de la prime d'assurance Le paiement d'une prime d'assurance par une association s'enregistre de la façon suivante: débit du compte 616. Primes d'assurance crédit du compte 512. Banques Exemple: une association paie une prime d'assurance d'un montant de 200 €. Comptabilisation d'une assurance (prime d'assurance) - ZEFYR. N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit 616 Primes d'assurance 200 512 Banques Le versement d'une indemnité En cas de versement d'une indemnité, les écritures comptables sont différentes selon que le sinistre concerne le dédommagement obtenu suite à la destruction ou le vol d'une immobilisation, ou le remboursement de frais de réparation. Dédommagement Le dédommagement couvre une immobilisation Les immobilisations d'une association peuvent être assurées contre le vol ou la destruction totale. Dans ce cas, l'indemnité d'assurance perçue par l'association constitue le prix de cession d'une immobilisation.
Le Code des assurances ne prévoit aucune sanction obligatoire en cas de déclaration tardive du sinistre par l'assuré. Quelle est la déclaration de sinistre? Objet: Déclaration de sinistre Madame, Monsieur, Je suis actuellement titulaire d'un contrat d'assurance (type de contrat) avec votre entreprise, répertorié sous le numéro (numéro du contrat). Comptabilisation remboursement assurance sinistre immobilisation auto. Par cette lettre, je vous informe avoir été victime du sinistre suivant en date du (préciser la date du sinistre) à (préciser l'heure du sinistre):
01 minute Le 19/10/2012 à 14:00 Le traitement diffère selon que le dommage soit réparable ou non: constatation des réparations en charges courantes, ou sortie de l'immobilisation. En cas de dommage réparable (destruction partielle), les frais de réparation sont comptabilisés en charges, l'indemnité d'assurance quant à elle est constatée dans un compte de transfert de charges. Comptabilisation remboursement assurance sinistre immobilisation pas. En cas de sinistre, c'est-à-dire de destruction totale, les principes généraux de comptabilisation des cessions d'immobilisation sont appliqués. L'indemnité perçue s'analyse comme un substitut du prix de vente, et doit donc être enregistrée en produit exceptionnel (classe 775), et l'immobilisation détruite doit être sortie du bilan à la date du sinistre. Si elle n'est pas totalement amortie, deux schémas comptables sont envisageables; - Constatation d'un amortissement exceptionnel (compte de classe 687) afin de ramener à zéro la valeur nette comptable du bien, et sortie de l'immobilisation du bilan. - Transfert de la valeur nette comptable dans un compte de charges exceptionnelles 675 (ce qui correspond à l'écriture habituelle de cession).
Fiscalement, dans la plupart des cas, l'indemnité perçue est imposable si la charge ou la perte revêt un caractère déductible. Les indemnités doivent être certaines dans leur principe et déterminées dans leur montant. Lorsque l'organisme d'assurance verse tardivement l'indemnité, il s'expose à des intérêts de retard qui devront être comptabilisés, dans la comptabilité de l'entreprise, au crédit du compte 7638 « Revenus sur autres créances ». 2. Cas particuliers de comptabilisation d'indemnités d'assurances A. Comment Comptabiliser Un Remboursement D Assurance? – AnswersTrust. Comptabilisation d'une indemnité d'assurance couvrant une immobilisation Les immobilisations de l'entreprise peuvent être assurées contre le vol ou la destruction totale. Dans ce cas, lorsque survient le sinistre, l'indemnité d'assurance constitue le prix de cession de l'immobilisation. Dans sa comptabilité, l'entreprise doit: Sortir l'immobilisation pour sa valeur nette comptable On débite les comptes 675 « Valeurs comptables des éléments d'actif cédés »; 28 « Amortissements des immobilisations »; Et on crédite le compte 2 « Immobilisations ».
S'agissant d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés, cette plus ou moins-value sera toujours considérée; pour sa totalité, comme étant à court terme (CT) et sera égale au montant de l'indemnité perçue diminuée de la valeur nette comptable du bien concerné. Par exemple, Suite à un dégât des eaux le 01. 01. 2017, le matériel informatique de la société, acquis deux ans plus tôt, a été détruit. Ecriture comptable de remboursement d'assurance. Vous l'aviez immobilisé pour une valeur de 30000€ et donc amorti en 2015 et 2016 pour une valeur de 10000€ (amortissement sur trois ans). Votre compagnie d'assurance vous indemnise à hauteur de 20000€. La plus value imposable est donc de 10000€ [20000-(30000-20000)] Mais un étalement possible Un étalement de la plus value est possible Lorsque la plus value résulte d'une indemnité d'assurance relative à la perte accidentelle d'immobilisations amortissables; vous pouvez, sur option, en étaler la taxation. La durée de l'étalement est égale à la durée des amortissements déjà pratiqués sur le bien détruit.