Il existe aujourd'hui différents types de schémas départementaux en matière sociale, que ce soit en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, de la protection de l'enfance, etc. Réalisés à l'échelle du département, ils ont pour but de prioriser l'action et les moyens. Budget et dotations des collectivités locales | Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. La baisse progressive des ressources des communes nécessite aujourd'hui une structuration de l'action analogue à celle des départements afin de répondre aux besoins prioritaires de la population du territoire, et de structurer les moyens financiers et humains qui y sont alloués. Le "schéma communal d'action sociale" est un outil d'optimisation des ressources pour les solidarités sur un territoire. Il priorise et planifie l'action en matière sociale sur une commune pendant tout un mandat. Quelle méthode suivre alors pour concevoir la stratégie d'une collectivité territoriale en matière d'action sociale? 1) Cartographier les acteurs et les outils Pour la plupart des gens, l'action sociale au sein d'une commune se réduit à l'exclusion et à la pauvreté, ainsi qu'aux aides facultatives ou sociales.
Les dépenses des communes: Elles sont de trois ordres, les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'investissement, et les remboursements d'emprunts. Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses de gestion courante avec l'entretien des rues, des espaces verts, des bâtiments communaux, l'achat de fournitures diverses, etc…, les salaires et charges sociales du personnel des différents services, les charges liée à l'action sociale, à l'enseignement, aux subventions aux associations, …. Les dépenses d'investissement accroissent la valeur du patrimoine, achat de terrains, de bâtiments, constructions, grosses réparations, achat de gros matériel.. Le remboursement de l'emprunt se fait pour le capital dans la section investissement, et pour les intérêts dans la section de fonctionnement. Schéma budget communal living. La lecture du budget: Ce n'est pas certes un exercice facile pour qui n'a pas de bases de comptabilité. Depuis 1997, les règles sont pratiquement les mêmes que pour toute entreprise soumise au Plan Comptable Général.
Certains services peuvent néanmoins faire l'objet de budgets annexes. le principe d'universalité implique qu'il n'est pas possible d'affecter une recette particulière à une dépense particulière; le principe de spécialité des dépenses, enfin, impose de cibler le plus précisément possible le service bénéficiaire de chaque dépense. le calendrier d'adoption Le budget est réputé couvrir la période du 1er janvier au 31 décembre, et doit théoriquement être adopté avant le début de l'année concernée. Schéma budget communal life. La loi, cependant, accorde à la collectivité territoriale un délai courant jusqu'au 15 avril pour procéder à l'adoption définitive de son budget, voire jusqu'au 30 avril pendant les années marquées par l'élection d'une nouvelle assemblée. Le budget d'une commune ou d'une autre collectivité est librement consultable par tout citoyen. En cas de refus, la saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) vous est ouverte.
Principe d'annualité Le principe d'annualité exige: que le budget soit défini pour une période de douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre; que chaque collectivité adopte son budget pour l'année suivante avant le 1er janvier, mais un délai leur est laissé par la loi jusqu'au 15 avril de l'année à laquelle le budget s'applique, ou jusqu'au 30 avril, les années de renouvellement des assemblées locales. Toutefois, l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'aménagement des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales assouplit fortement ce principe en élargissant les mécanismes de pluriannualité. Budget de la commune - Ville de Laventie. Règle de l'équilibre réel La règle de l'équilibre réel implique l'existence d'un équilibre entre les recettes et les dépenses des collectivités, ainsi qu'entre les différentes parties du budget (sections de fonctionnement et d'investissement). Principe d'unité Le principe d'unité suppose que toutes les recettes et les dépenses figurent dans un document budgétaire unique, le budget général de la collectivité.