Le service accueille le public pour le dépôt de dossier de permis d'urbanisme. Pour tous problèmes relatifs aux voiries, trottoirs, égouts et éclairage public, vous pouvez contacter le service Espace public. Ce dernier est également compétent pour délivrer les attestations de nuisances, destinées à l' obtention d'indemnités compensatoires par les indépendants. ATTENTION!! Le service vous reçoit sur rendrez-vous. Vous pouvez le contacter au 02/536. Plan local d'urbanisme - Mairie de Saint-Gilles. 02. 15 et par mail à. Depuis le 1/9/2019, toute la législation urbanistique a changé. Consultez-la sur. Procédures et règlements Vous pouvez consultez ici les procédures dont le service de l'Urbanisme est responsable: Renseignements urbanistiques Si vous devez adresser au service de l'Urbanisme une demande de renseignements urbanistiques, vous devez compléter le formulaire Demande de renseignements urbanistiques et le renvoyer soit par mail (), soit par courrier postal (Administration communale de Saint-Gilles – Service Urbanisme – Place Van Meenen 39 – 1060 Bruxelles) soit par fax au 02/536.
La redevance à payer préalablement à la demande (89, 50 EUR ou 179 EUR pour le traitement d'urgence) est reprise sur le formulaire. Demande de consultation et de reproduction de permis d'urbanisme: Formulaire de demande de consultation et de reproduction Délivrance de permis d'urbanisme: Pour tout renseignement et demande de permis d'urbanisme, consultez le site Internet. Primes La Région de Bruxelles-Capitale octroie des primes à la rénovation. Commune de saint gilles urbanisme bruxelles. Plus de renseignements ici. Plus de renseignements sur la prime commune à la rénovation de façade avant et/ou du toit.
Des orientations d'aménagement programmé OAP secteur La Croix Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) définissent des principes d'aménagement qui s'imposent aux occupations et utilisations du sol. Le PLU présente 6 OAP de secteurs et 3 OAP thématiques Les OAP de secteurs: secteurs de La Croix, du Lycée Nord, de la Coquine, de la ZA de la Bégaudière Est, de la ZA de la Bégaudière Sud et de la Coquine à vocation touristique Les OAP thématiques: trame verte et bleue, Mobilité et nuancier L'introduction de 3 OAP thématiques donne de la visibilité aux documents d'urbanisme et est la bienvenue. Les thèmes en sont: trame verte et bleue, mobilité douce, nuancier. Nous apprécions particulièrement l'introduction de 4 sous-trames au sein de la trame verte et bleue visant à prendre en compte les micro-réservoirs de biodiversité. CPNS – Urbanisme : des avancées positives à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Par contre nous avons émis de fortes réserves sur les OAP La Croix et Lycée Nord. En effet, si nous approuvons la philosophie générale des OAP prévues, nous estimons surdimensionné le nombre de logements prévu dans ces programmations.
Si vous devez adresser au service de l'Urbanisme une demande de renseignements urbanistiques, vous devez compléter le formulaire Demande de renseignements urbanistiques et le renvoyer soit par mail (), soit par courrier postal (Administration communale de Saint-Gilles – Service Urbanisme – place Van Meenen 39 – 1060 Bruxelles) soit par fax au 02/536. Urbanisme - Site Officiel de La Salvetat Saint-Gilles. 02. La redevance à payer préalablement à la demande (89, 50 EUR ou 179 EUR pour le traitement d'urgence) est reprise sur le formulaire. Renseignements: Service Urbanisme Tel: 02/536. 15 (secrétariat) E-mail:
La loi ALUR a annoncé la fin de l'instruction des autorisations d'urbanisme par les services de l'Etat, au 1 er juillet 2015. Pour pallier ce retrait, les maires des 14 communes du Pays de Saint Gilles ont décidé de créer un service à l'échelle de l'intercommunalité. Depuis le 1 er avril 2015, l'Agglomération a donc mis en place un service d'instruction des autorisations du droit des sols pour le compte des communes du Pays de Saint Gilles: permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme et déclaration préalable. Permanences du service urbanisme: Sur rendez-vous, le mercredi et le jeudi. Commune de saint gilles urbanisme et de l'aménagement. Informations et prise de rendez-vous par téléphone: 02 51 55 55 55 Quels changements pour le citoyen? Aucun. Les mairies sont et restent le lieu de renseignement et de dépôt des demandes d'autorisations (principe du guichet unique). Elles sont donc les interlocutrices privilégiées du pétitionnaire. Le service instruction du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération arrive dans un second temps en lien direct avec les mairies.
En quoi consiste l'instruction? L'instructeur analyse la conformité des dossiers de permis et autorisations diverses avec les règlements en vigueur sur le territoire puis fournit des propositions de décisions. Le maire reste décisionnaire et signe l'autorisation d'urbanisme. Un guichet numérique des autorisations d'urbanisme, nouveau service au public et aux professionnels, offrant une téléprocédure spécifique permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme est accessible avec création d'un compte sur la plateforme web suivante: