Cet article est une ébauche concernant la Région flamande et la Wallonie. Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment? ) selon les recommandations des projets correspondants. Le pouvoir exécutif provincial belge est comparable au collège communal et aux gouvernements régional ou fédéral. Refus de permis pour la centrale au gaz de Vilvorde : "Engie n'ira pas en recours" - La Libre. Cet exécutif provincial n'a pas de pouvoir de décision propre, mais peut répartir les compétences provinciales telles que l'enseignement, l'environnement, le tourisme et la santé. Il doit se justifier devant le conseil provincial. Avant le décret provincial de 2004, cet exécutif s'appelait la députation permanente. Ce pouvoir exécutif provincial est représenté par: La députation (Région flamande) [ modifier | modifier le code] La députation (en néerlandais: Deputatie) est composée de six (quatre dès 2018) [Quoi? ] membres élus par le conseil provincial ( pouvoir législatif), les députés. La députation est présidée par le gouverneur de province qui n'a pas de droit de vote, étant fonctionnaire désigné par le gouvernement régional.
La députation permanente du Brabant flamand n'a pas donné de feu vert. C'est la ministre flamande de l'Environnement qui devra trancher. Zuhal Demir avait déjà refusé le permis, provoquant l'exclusion du projet du CRM. Belga. Publié le 12/05/2022 à 17:01 Temps de lecture: 2 min L a députation permanente du Brabant flamand n'a pas trouvé d'accord en son sein sur la demande de permis déposée par le groupe Engie pour la construction d'une nouvelle centrale au gaz à Vilvorde, a-t-elle annoncé jeudi. Cette absence d'accord équivaut à un refus. Le groupe Engie a réagi en indiquant son intention d'interjeter appel. La décision définitive reviendra donc à la ministre flamande de l'Environnement, Zuhal Demir (N-VA)… qui s'est jusqu'à présent opposée à ce projet et qui avait refusé l'octroi du permis. Députation permanente hainaut covid 19. Le projet porte sur la construction d'une centrale au gaz de 850 MW, qui était destinée à compenser la fermeture des réacteurs nucléaires. La future nouvelle centrale avait d'ailleurs été sélectionnée – avec l'autre projet d'Engie, aux Awirs – dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité (CRM), le système de subsides aux capacités alternatives de production destinées à pallier la sortie progressive de l'atome d'ici 2025 – le gouvernement ayant finalement décidé de conserver deux réacteurs.
Le conseil provincial est l'assemblée législative d'une province belge. Fonctionnement [ modifier | modifier le code] Élections [ modifier | modifier le code] Les élections du conseil provincial au suffrage universel ont lieu tous les 6 ans en même temps que les élections communales, le deuxième dimanche d'octobre. Les conseillers sont élus à la représentation proportionnelle, plus précisément, via le système d'Hondt. Députation permanente hainaut plan. C'est le système habituel pour la plupart des élections en Belgique. Au niveau des provincial, ce système ne s'applique pas sur une circonscription unique mais dans des petites circonscriptions électorales, appelées districts avec un système d' apparentement au niveau de la circonscription. Cet apparentement signifie que la plupart des sièges sont répartis proportionnellement au niveau de la circonscription mais que certains sièges sont répartis au niveau du district. Le nombre de sièges dépend de la population et peut ainsi changer tous les six ans. Composition [ modifier | modifier le code] Conseil [ modifier | modifier le code] Le conseil provincial élit parmi ses membres l' exécutif provincial appelé également députation permanente.
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