Note: Il est également à noter qu'en cas de travaux à réaliser préalablement à la vente, la loi El-Khomri impose de faire réaliser un rapport de repérage avant travaux. Comment se déroule un Diagnostic Amiante Avant Vente? La réalisation du Diagnostic Amiante Avant Vente doit être confiée à un professionnel certifié, qui aura l'obligation, lors de son intervention, de porter les Équipements de Protection Individuelle (ou EPI) adéquats. Contrairement à d'autres types de diagnostics, tels par exemple que le Diagnostic Amiante Avant Démolition, le repérage effectué ne porte que sur les parties visibles et accessibles du logement et de ses dépendances, telles que les sols, les plafonds, les murs… Le repérage repose ainsi exclusivement sur un constat visuel. Près de 15 ans d'expérience 12 équipes opérationnelles Equipements et matériel de pointe En cas de doute sur la présence éventuelle d'amiante, le diagnostiqueur pourra ceci dit prélever des échantillons, qui seront ensuite envoyés dans un laboratoire agréé COFRAC pour analyses.
Pourtant le diagnostiqueur ayant réalisé le diagnostic avant vente n'a pas fait de faute, car généralement les matériaux amiantés ne sont révélés qu'après des investigations destructives. Un de ces cas a été décrit dans un article du monde avec comme titre explicite « Diagnostic amiante erroné: 8 ans de procédure ». Pour résumer l'article, les acquéreurs d'une maison individuelle, où un peu d'amiante avait été repéré dans le diagnostic avant vente, ont découvert à l'occasion de travaux que leur bien nouvellement acquis était truffé d'amiante et en grande quantité. En tant que diagnostiqueur immobilier certifié amiante, tous les opérateurs de CE-DI connaissent l'étendue et la portée d'un diagnostic amiante avant vente. Malheureusement ce n'est pas le cas des acheteurs d'un bien immobilier qui, en toute bonne foi, ne retiennent que la conclusion du rapport amiante avant vente, sans envisager que ce rapport n'est pas exhaustif et qu'il ne garantit pas l'absence d'amiante. Si vous êtes acquéreur, et que vous avez des doutes sur les conclusions d'un diagnostic amiante avant vente, ou si vous souhaitez avoir un avis plus précis, CE-DI, (Centre Etude Documentations Immobiliers) leader historique en amiante avant démolition sur Annecy et sa Région, propose une prestation de « Complément de recherche d'amiante dans le cas d'une vente élargie aux matériaux de la liste C ».
De plus le propriétaire ne pourra pas bénéficier de l'exonération de la garantie de vices cachés et l'acquéreur pourra demander la prise en charge des travaux par l'ancien propriétaire si le certificat demandé démontre la présence d'amiante. Le diagnostic technique amiante est fourni par le propriétaire à titre informatif, il n'est pas tenu d'effectuer les travaux éventuels. Par contre l'acquéreur a 3 ans pour mettre en conformité son bien immobilier. Il devra pour ce faire respecter certaines obligations comme: Niveau d'empoussièrement inférieur à 5 fibres/ litre obligation de contrôler périodiquement l'état de conservation des matériaux et produits Niveau d'empoussièrement supérieur à 5 fibres/ litre obligation de faire appel à un organisme agrée afin d'effectuer des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante Attention: si un diagnostic révèle la présence d'amiante friable au cœur de l'habitation, le nouveau propriétaire s'engage à respecter les préconisations du DTA. Un diagnostic amiante a une durée de validité illimitée, excepté pour les certificats de conformité délivrés avant le 22 aout 2002 (date de modification de la loi).
>> Consultez l' annuaire des diagnostiqueurs certifiés sur le site du Ministère du Développement durable Attention, les certifications sont délivrées diagnostic par diagnostic aux professionnels. Veillez à bien vérifier que la détection de l'amiante figure parmi leurs spécialités. Comment est-il réalisé? Le diagnostiqueur examine l'ensemble des éléments de l'habitation susceptibles d'être composés d'amiante. En cas d'incertitude, des analyses de laboratoires peuvent être réalisées sur des échantillons de matériaux prélevés. À l'issue de l'examen, un document de synthèse est remis au propriétaire, indiquant soit une absence, soit une présence d'amiante. Dans ce deuxième cas, le diagnostiqueur peut émettre des préconisations (surveillance, contrôle plus poussé de la concentration d'amiante, désamiantage). Quel est le coût du diagnostic amiante? À la charge du propriétaire vendeur, le diagnostic amiante coûte en général entre 100 et 200 euros, en fonction de la taille du logement. Il peut toutefois varier considérablement en cas de frais d'analyse ou d'approfondissement des recherches, s'il y a détection d'amiante.
Le propriétaire doit la communiquer dans un délai d'un mois après sa constitution ou sa mise à jour aux occupants de l'immeuble bâti. Et, si cet immeuble comporte des locaux de travail, aux employeurs. Les recommandations générales de sécurité et le contenu de la fiche récapitulative sont fixés par les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante ».
À la dernière étape, le technicien édite le rapport du repérage amiante au vendeur. Le rapport écrit doit contenir les éléments suivants: Informations générales du bien immobilier Conditions dans lesquelles a été réalisé le repérage Plans et croquis des pièces Cartographie de l'amiante Résultats du repérage et des prélèvements Conclusion et préconisations du diagnostiqueur Chez Dimo Diagnostic, notre équipe de diagnostic est certifiée et régulièrement formée aux risques amiante! Les experts en amiante apprennent à identifier et inspecter les matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante. Parmi eux on retrouve, les toitures, les conduits de ventilation, la peinture, les appuis de fenêtre, la poterie, la colle à peinture, etc. tout en vous protégeant du contact avec les fibres amiantées. Les produits contenant de l'amiante peuvent faire l'objet d'un diagnostic avant démolition et travaux.
Étude des documents transmis (notamment la validité des informations contenues dans les anciens rapports de repérage). Si besoin, en cas de bâtiment important, échange avec le propriétaire pour établir les moyens d'accès nécessaires, les autorisations le cas échéant, ainsi que la désignation d'un accompagnateur. 2- Intervention-terrain Visite globale du bien par l'opérateur de repérage pour s'enquérir des caractéristiques constructives de l'immeuble (actualisation ou réalisation des croquis si nécessaire). Recherche des zones présentant des similitudes d'ouvrage (ZPSO). Réalisation de sondages et investigations approfondies non-destructives. Repérage et localisation des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante des listes A et B présents dans le bâtiment. Réalisation de prélèvements d'échantillons de matériaux et produits le cas échéant. Envoi des échantillons à un laboratoire d'analyse accrédité COFRAC. 3- Restitution et contenu des rapports Contrôle de cohérence des résultats des analyses.