Le changement d'un nom de rue n'est pas si anecdotique qu'on pourrait le penser, et en ces temps de regroupements territoriaux, les changements de nom de communes le sont encore moins. Changement de nom de rue Si vous êtes vous-même concerné, il vous faudra alors mettre à jour un grand nombre de documents aussi bien auprès de votre caisse d'assurance maladie, de votre banque, de votre assurance, de votre notaire si vous êtes propriétaire (etc... ) et bien-sûr, auprès de l'administration... En ce qui concerne les documents administratifs, la loi est claire: « … Le certificat d'immatriculation d'un véhicule doit donc obligatoirement être modifié. Le changement de l'adresse est facultatif pour la carte d'identité, le passeport et le permis de conduire … ». Vous devrez donc procéder à une demande de changement d'adresse sur votre carte grise dans un délai d'un mois. Dans le cas où votre véhicule est toujours immatriculé dans l'ancien système FNI (Avant 2009), vous devrez également changer vos plaques minéralogiques!
Au moins, carte d'identité, passeport et permis de conduire n'ont pas lieu d'être modifiés. Il est parfaitement légal qu'un permis de conduire conserve une adresse périmée depuis trente ans, comme c'est aussi le cas pour la carte d'identité et le passeport durant toute leur durée de validité. Par contre, le certificat d'immatriculation (ex carte grise) doit être modifié en conséquence, sous un délai d'un mois. Si le véhicule est déjà immatriculé dans le SIV (nouveau Système d'immatriculation des véhicules) il n'en coûtera rien. Sinon, s'il reste immatriculé dans l'ancien FNI (Fichier national d'immatriculation), il lui sera attribué un nouveau numéro, d'où nouveau certificat d'immatriculation (coût: 2, 50 € pour son acheminement postal) et nouvelles plaques d'immatriculation. Il faut également penser à signaler son changement d'adresse auprès des organismes publics et privés. Pour faciliter la tâche, propose de faire la déclaration de changement de nom de rue en ligne et d'en informer les principaux organismes (CPAM, CAF, EDF, La Poste…).
Au-delà de trois, un nouveau certificat d'immatriculation doit être édité. Vous devez vous acquitter de la taxe d'acheminement, d'un montant de 2, 76€. Il en va de même si vous avez une version ancienne de la carte grise et qu'un format SIV vous est adressé. Ce que vous risquez si vous n'effectuez pas le changement d'adresse sur la carte grise Lorsque vos coordonnées postales changent, vous avez légalement un délai d'un mois, pour effectuer le changement d'adresse sur la carte grise. Passé cette durée, vous risquez d'être sanctionné, par une contravention de classe 4. Ne perdez pas de temps, et débutez rapidement la télé-procédure. J'ai peur de mal faire, qui peut m'aider? Si les procédures en ligne, semblent accessibles à tout un chacun, il arrive que vous ayez peur de vous tromper, ou que ne soyez pas à l'aise avec les différentes étapes du changement d'adresse sur la carte grise. Dans ce cas, vous pouvez choisir de confier cette mission à un professionnel agréé. Chez Démarches carte grise, nous sommes certifiés par le Ministère de l'Intérieur, et nous accompagnons de nombreuses personnes, dans la réalisation de toutes les démarches administratives, liées au certificat d'immatriculation.
Résolu fred4man Messages postés 70 Date d'inscription lundi 19 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2009 - 18 mars 2008 à 10:38 Snoop dogg - 17 mai 2010 à 19:26 Bonjour, J'habite actuellement dans un lotissement depuis 5 ans Ma question concerne mon numéro de pavillon qui est le numéro 7 Une decision vient d'etre prise par le Conseil Municipal de changer mon numero 7 en 23. Acause du nouveau lotissement qui prolonge ma rue actuelle. Je ne trouve pas normal que se soit les anciens propriétère, qui doivent se plier au nouveaux arrivé.