Le Code de la consommation regroupe les lois relatives au droit de la consommation français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la consommation ci-dessous: Article L312-53 Entrée en vigueur 2016-07-01 Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix. Article L312-5 du Code de la consommation | Doctrine. Code de la consommation Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 04/06/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code de la consommation
Entrée en vigueur le 1 avril 2018 Le contrat de crédit est établi sur support papier ou sur un autre support durable. Chapitre II : Crédit à la consommation (Articles L312-1 à L312-94) - Légifrance. Il constitue un document distinct de tout support ou document publicitaire. La liste des informations figurant dans le contrat est fixée par décret en Conseil d'Etat. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 avril 2018 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Le Code de l'éducation regroupe les lois relatives au droit de l'éducation français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de l'éducation ci-dessous: Article L312-17 Entrée en vigueur 2004-08-11 Une information est également délivrée sur les conséquences de la consommation d'alcool par les femmes enceintes sur le développement du foetus, notamment les atteintes du système nerveux central, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par groupe d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs.
Entrée en vigueur le 1 avril 2018 Lors de la reconduction du contrat, jusqu'au moins vingt jours avant la date où celles-ci deviennent effectives, l'emprunteur peut s'opposer aux modifications proposées par le prêteur en utilisant un bordereau-réponse annexé aux informations fournies par le prêteur, sur support papier ou tout autre support durable. Les caractéristiques de ce bordereau ainsi que les mentions devant y figurer sont précisées par décret. L312 17 du code de la consommation macro. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 avril 2018 Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Le Code de l'éducation regroupe les lois relatives au droit de l'éducation français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de l'éducation ci-dessous: Article L312-17-3 Entrée en vigueur 2018-11-02 Une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique et du programme national pour l'alimentation mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont dispensées dans les établissements d'enseignement scolaire, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial mentionné à l'article L. 551-1 du présent code. Article L312-87 du Code de la consommation | Doctrine. Cette information et cette éducation s'accompagnent d'un état des lieux du gaspillage alimentaire constaté par le gestionnaire des services de restauration collective scolaire de l'établissement.
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 Toute publicité, à l'exception des publicités radiodiffusées, contient, quel que soit le support utilisé, la mention suivante: " Un crédit vous engage et doit être remboursé. L312 17 du code de la consommation de viande. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ". Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 5 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Le véhicule comporte de préférence une selle (14), une barre de maintien (151) et un repose pieds (27) pour former un poste de conduite assis- debout. The vehicle preferably comprises a saddle (14), a handlebar (151) and a footrest (27) in order to form a seated/ standing driver area. Cela entraîne une situation dans laquelle, par exemple, un véhicule tel qu'un autobus comprenant principalement des passagers debout et seulement quelques sièges peut être conduit par un titulaire de permis B ou D1, au lieu d'un titulaire de permis D. This leads to a situation where, for example, a vehicle such as a bus with mainly standing passengers and only a few seats may be driven by a category B or D1 licence holder, instead of a category D licence holder. EurLex-2 Le GEEBEE est un petit véhicule qui se conduit debout, à mi-chemin entre la trottinette et le scooter, que l'entreprise décrit comme étant un « mobipode électrique, véhicule motorisé et monoplace qui se conduit debout ». Véhicule électrique sur lequel on conduit debout 1. The GEEBEE is a small vehicle that is driven upright, a cross between a kick scooter and motorized scooter that the company describes as an "electric moped, motorized vehicle, and single-seater that's driven standing up. "
Conduit par un chauffeur professionnel, ce bus à triple articulation pourra alors efficacement assurer le transport de passagers aux heures de pointe, avant de se redécomposer en voitures individuelles proposées en autopartage. Lohr travaille déjà à la version autonome de la Cristal, dont le prototype est attendu pour 2018. Je m'abonne Tous les contenus du Point en illimité Vous lisez actuellement: Cristal: la voiture électrique qui se transforme en petit train 2 Commentaires Commenter Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point.
Pourquoi est-on électrocuté sur le toit d'un wagon de train sans même toucher le caténaire? - Quora
Automobile Innovations VIDÉO. Conçue par la société alsacienne Lohr, la Cristal est une voiture électrique qui peut être utilisée en autopartage ou en convoi en fonction des besoins. Concevoir un moyen de transport efficient n'a rien d'évident. Véhicule électrique sur lequel on conduit debout Réponse - Réponses officielles CodyCross. Une voiture avec un seul occupant à bord n'est pas efficace, mais que dire d'un bus roulant avec un seul passager? C'est pourtant le genre de casse-tête auquel sont confrontées toutes les sociétés de transport, dont les véhicules sont saturés aux heures de pointe et désespérément vides aux heures creuses. Seule ou en convoi de quatre Un problème auquel la société alsacienne Lohr pourrait avoir trouvé une solution: la Cristal est une voiture électrique accessible aux personnes handicapées, pouvant transporter jusqu'à quatre passagers et être conduite dans cette configuration par n'importe quel particulier disposant d'un permis de conduire, sur le mode de l'autopartage comme le pratique Autolib'. Son originalité réside dans sa capacité à se transformer en un petit train de quatre voitures reliées mécaniquement et pouvant alors transporter jusqu'à 58 passagers (dont certains devront se tenir debout).