Il peut aussi s'agir de recrutements préférentiels, avec des quotas pour certaines catégories. Par exemple, l'obligation d'emploi, sous peine de pénalités, de 6% de travailleurs reconnus comme handicapés dans les entreprises françaises de vingt salariés ou plus. Conclusion Les pouvoirs publics peuvent donc chercher à améliorer l'égalité de traitement des personnes discriminées ou leur attribuer un avantage relatif par rapport à des groupes considérés comme non discriminés.
2. Les autres acteurs a. L'inspecteur du travail Depuis la loi du 16 novembre 2001, l'inspecteur du travail a le pouvoir de constater des infractions de refus d'embauche ou de stage, de sanction ou de licenciement revêtant un caractère discriminatoire. Dans ce cas, il peut émettre un procès-verbal. En effet, l'inspecteur peut verbaliser les infractions pénales de discrimination, en vertu des articles 225-1 et suivants du code pénal et de l'article L. 481-3 du code du travail. Il peut, conformément à l'article L. Vous montrerez comment les mesures de lutte contre les discrimination à l'embauche. 611-9 du code du travail: « se faire communiquer tout document ou tout élément d'information, quel qu'en soit le support, utile à la constatation de faits susceptibles de permettre d'établir l'existence ou l'absence d'une méconnaissance des articles L. 122-45, L. 123-1 et L. 412-2 du code du travail et de l'article 225-2 du code pénal ». Ainsi, l'inspecteur du travail doit avoir tous les éléments nécessaires pour constater la discrimination. Une fois que l'infraction de discrimination est constatée, l'inspecteur dispose d'un pouvoir discrétionnaire (avec une marge de liberté plus ou moins grande) sur la suite qu'il souhaite donner au litige.
[... ] Ces deux principes de justice s'énoncent donc de la façon suivante: 1. Chaque personne a un droit égal à un système pleinement adéquat de libertés et de droits de base égaux pour tous, compatible avec un même système pour tous. 2. Les inégalités sociales et économiques doivent remplir deux conditions: en premier lieu, elles doivent être attachées à des fonctions et à des positions ouvertes à tous dans des conditions de juste ( fair) égalité des chances; et, en second lieu, elles doivent être au plus grand avantage des membres les plus défavorisés de la société. Lutte contre les discrimination et justice sociale - YouTube. « La théorie de la justice comme équité: une théorie politique et non pas métaphysique », John Rawls, Individu et justice sociale (1988) Document 2: Dans leur engagement au service de la liberté, les libertariens se veulent plus radicaux que les libéraux, même les plus cohérents. Et cela les amène à adopter des positions habituellement associées à des zones très différentes du spectre des attitudes politiques. D'une part, en effet, les libertariens sont farouchement opposés à toute immixtion 1 de l'État dans le fonctionnement du marché, qui n'est à leurs yeux que l'interaction complexe de transactions volontaires entre individus libres.
L'étendue de ces services gratuits dépend de la volonté de l'État d'intervenir dans le domaine économique et social. La fiscalité doit être juste pour que chaque individu puisse y contribuer équitablement. L'impôt sur le revenu en France est progressif, son taux s'élève avec la valeur du revenu. Une partie des ménages (pratiquement 1 sur 2) n'en paye pas, faute de revenus suffisants. Pour les patrimoines les plus élevés (au-delà de 1, 2 millions d'euros), l'État français prélève un impôt sur la fortune ( ISF) sujet à de nombreuses controverses. 2. Le système de protection sociale a. Vous montrerez comment les mesures de lutte contre les discrimination raciale. Les grands principes Le système français de protection sociale s'est progressivement mis en place à partir de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il comprend d'abord une assurance maladie puis, progressivement, d' autres revenus de transfert vont voir le jour pour faire face à de nouveaux risques sociaux comme la retraite ou le chômage mais aussi pour lutter contre la pauvreté. Ce système de sécurité sociale comprend deux volets qui correspondent à deux logiques différentes: • Une redistribution horizontale aussi appelée système d'assurance.
Les pouvoirs publics peuvent agir en améliorant l'égalité de traitement ou en avantageant les individus discriminés. Développement Face aux inégalités de traitement, les pouvoirs publics peuvent adopter des lois condamnant les discriminations (pour l'accès au logement, l'entrée dans des lieux publics…) et assurant l'égalité des droits. Ils peuvent aussi agir par une dotation accrue de moyens matériels destinés à compenser une inégalité initale, dans le cadre de l'éducation prioritaire ou de la politique de la ville (encadrement renforcé dans les établissements scolaires de zone d'éducation prioritaire ou soutien à des actions en faveur de l'égalité effective). Peuvent également être encouragés des dispositifs assurant une égalité de traitement, comme les CV anonymes. Les pouvoirs publics peuvent aller plus loin en recherchant délibérément à donner un avantage particulier à des populations considérées comme discriminées, par une politique visant à corriger les mécanismes de marché. Les combats pour l'égalité - Maxicours. Des écoles supérieures prestigieuses ont ainsi passé des conventions avec des lycées de quartiers défavorisés, et donc discriminés, permettant un accès direct dérogatoire aux meilleurs élèves de ces établissements.