Ce montant sera cumulable avec le remboursement des frais d'abonnement pour les transports en commun dans la limite de xxx € étant entendu que ces frais de transport en commun seront pris en charge en priorité. Dans les deux cas de prise en charge des frais de transport, l'accès au parking de la Filature sera désactivé. Chapitre 4 – Budget œuvres sociales du CSE Cardif IARD versera une enveloppe exceptionnelle supplémentaire de xxxx € pour alimenter le budget des activités sociales et culturelles du CSE au titre de l'année 2022. Cette somme sera versée en une seule fois avec le 1er versement de la contribution du 1er trimestre 2022. Chapitre 5 – Durée et suivi de l'accord, dépôt et publicité Les dispositions prévues au présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2022. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il est applicable à compter de sa signature et cessera de plein droit sans formalité spécifique de produire effet au-delà du 31 décembre 2022. Seules, les dispositions prévues au chapitre 2 continueront à produire effet au-delà de cette date.
SITUATION L'entreprise CSE CARDIF IARD, Comité central d'entreprise, a fait ses débuts le 08/06/2018 soit il y a 3 ans et 11 mois. Son code APE/NAF est le 9420Z, ce qui correspond au secteur: Activités des syndicats de salariés. Le siret de son établissement siège établi à ROUEN (76100) est le 882 111 479 00011. RECOMMANDATIONS Soyez les premiers à recommander les pratiques de paiement de cette entreprise INFORMATIONS FINANCIÈRES Capital social N/A Chiffre d'affaires Résultat net (Bénéfice ou Perte) Effectifs moyens N/A
Informations générales sur CSE CARDIF IARD CSE CARDIF IARD, Comité central d'entreprise, a débuté son activité en juin 2018. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 31 rue de Sotteville - 76100 Rouen CSE CARDIF IARD évolue sur le secteur d'activité: Activités des organisations associatives
Liste de tous les établissements Le Siège Social de la société CSE CARDIF IARD L'entreprise CSE CARDIF IARD a actuellement domicilié son établissement principal à ROUEN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. Adresse: 31 RUE DE SOTTEVILLE - 76100 ROUEN État: Actif depuis 3 ans Depuis le: 08-06-2018 SIRET: 88211147900011 Activité: Activits des syndicats de salaris (9420Z) Fiche de l'établissement
Préambule Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du code du Travail, une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s'est engagée entre la Direction de Cardif IARD et l'organisation syndicale CFE-CGC. Il est rappelé que le thème de la valeur ajoutée fait d'ores et déjà l'objet d'accords spécifiques portant notamment sur la participation groupe, le plan d'épargne groupe et le plan d'épargne pour la retraite collectif groupe. Il est également rappelé que le temps de travail a fait l'objet de négociations qui ont abouti à la conclusion d'un accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de Cardif IARD en date du 28 mars 2018. La négociation a donné lieu à 3 réunions, qui se sont tenues les 30 novembre, 9 décembre et 18 décembre 2020. Chapitre 1 – Rémunération Article 1. – Prime de forfait Il a été convenu par accord du 10 décembre 2019 que la prime de forfait sera portée de 1.