Les aides se présentent comme suit: 1 200 euros pour les ménages à revenu très modeste, 800 euros pour les ménages à revenu modeste et 400 euros pour les ménages à revenu intermédiaire. Processus d'obtention d'un crédit d'impôt pour un chauffe-eau thermodynamique Pour avoir accès à un crédit d'impôt, il faut remplir les conditions suivantes. Les particuliers doivent effectuer les travaux d'installation de leur chauffe-eau thermodynamique dans leur résidence principale. Cette mesure est exigible s'ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'une maison ou d'un appartement achevé depuis plus de deux ans. Aussi, les demandeurs doivent élire fiscalement domicile en France et faire appel à une entreprise RGE qui fournit et installe le matériel. Notez qu'un plafond des dépenses maximum fixé à 8 000 euros est mis en place pour une personne seule, veuve ou divorcée. Cela équivaut à 2 400 euros de crédit d'impôt. Pour les couples mariés ou pacsés, le plafond est doublé à 16 000 euros, soit 400 euros pour les personnes à charge au sein du foyer.
REMARQUES IMPORTANTES Le Trésor Public s'assurera systématiquement que l'équipement pour lequel vous réclamez un crédit d'impôt correspond bien aux normes définies par l'arrêté du 13 novembre 2007. Si l'équipement ne correspond pas à ces normes (caractéristiques techniques et critères de performances), il est en droit de d'exiger le remboursement de celui-ci. Il est donc très important de vérifier avant l'achat d'un équipement les critères de performances de celui-ci afin de vous assurer qu'il bénéficie bien du crédit d'impôt. Renseignez-vous également auprès de l'entreprise à qui vous souhaitez confier vos travaux. Puis comparez les informations collectées avec celles d'autres professionnels pour éviter toute mauvaise surprise. Attention: si vous décidez d'acheter directement l'équipement et qu'une entreprise effectue seulement les travaux d'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d'installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.
Pour réaliser ces grilles, le gouvernement a déterminé quatre profils, selon différents niveaux de revenus: un profil « bleu » pour les foyers les plus modestes, un profil « jaune » pour les foyers modestes, un profil « violet » pour les foyers aisés et un profil « rose » pour les ménages les plus aisés. Pour connaître le groupe auquel vous êtes affiliés, vous devez vous reporter à votre revenu fiscal inscrit sur votre avis d'imposition. Choisissez votre secteur géographique et la couleur qui correspond à vos revenus, puis vérifier le montant (prime forfaitaire) de MaPrimeRénov que vous avez droit pour un chauffe eau solaire.
Logements ouvrant droit à MaPrimeRénov' Pour ouvrir droit au bénéfice de MaPrimeRénov', le logement dans lequel les travaux d'installation d'un chauffe-eau thermodynamique sont réalisés doivent répondre aux conditions suivantes: il est situé en France métropolitaine ou en Outre-mer; il est occupé à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an); il est construit depuis au moins 15 ans. Dépenses éligibles à MaPrimeRénov' MaPrimeRénov' concerne l' acquisition et l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique dès lors que l'équipement respecte des critères de performances énergétiques, à savoir: Équipement Critères de performances énergétiques à respecter Chauffe-eau thermodynamique Efficacité énergétique ≥ 95% si profil de soutirage de classe M (≥ 36% en cas d'appoint électrique). Efficacité énergétique ≥ 100% si profil de soutirage de classe L (≥ 37% en cas d'appoint électrique). Efficacité énergétique ≥ 110% si profil de soutirage de classe XL (≥ 38% en cas d'appoint électrique).