45 Programme transparence Programme Transparence 20/02/2019. Dans le cadre du programme transparence, toutes les administrations en relation avec les usagers publieront des indicateurs de résultats reflétant la satisfaction des usagers. 47 Trajectoire Outre-Mer 5. 0 Trajectoire outre-mer 5. 0 06/06/2019. Annick Girardin, la ministre des Outre-mer a officiellement lancé la Trajectoire outre-mer 5. 0, un cadre à l'application des politiques publiques issue du Livre bleu outre-mer pour construire ensemble un avenir durable. 39 Plateforme RH 31/01/2018. Pôle Martinique Un service interministériel placé sous l'autorité du Préfet 52 Défense et anciens combattants ONAC: Appels à projets 25/06/2021. Préfecture martinique cession véhicule d’occasion en pleine. Retrouvez ici les appels à projets relatifs à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre > Voir tous
Aller au contenu Aller au menu Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes Permis, cartes d'identité, passeports, cartes grises: vos démarches simplifiées Mise à jour le 12/11/2020 Depuis juillet 2016, la préfecture travaille à la modernisation des services rendus au public dans le cadre de la réforme « préfectures nouvelle génération » initiée par le ministère de l'Intérieur. Ainsi, depuis le mois de mars, les usagers formulent leurs demandes de carte d'identité et de passeport auprès des mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes (toutes les communes de Martinique sont équipées). Ce qui a changé pour la préfecture? Faire sa demande de cartes grises et de cession de véhicule est plus diffic. La création d'une plateforme d'instruction des demandes en lien direct avec les mairies (le CERT). La Martinique traite les demandes de la Martinique mais aussi celles de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. La deuxième phase de la modernisation concerne maintenant la délivrance des permis de conduire et des certificats d'immatriculation.
COUT DU CHEVAL FISCAL: Le taux unitaire par CV (cheval vapeur ou cheval fiscal) pour les habitants de Martinique est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional Martinique. Cette taxe figure dans la rubrique (Y. 1) de la carte grise. Le montant de cette taxe prend en compte la puissance fiscale du véhicule et varie en fonction de l'âge du véhicule. Depuis le 15 octobre 2009, les cartes grises ne sont plus produites en préfecture. Préfecture martinique cession véhicule 2. Les changements de titulaires en Martinique peuvent désormais se faire en ligne. vous permet d'effectuer vos démarche sans vous déplacer: (J. 1) Genre national (F. 2) PTAC (P. 3) Energie Votre Département Vous êtes: le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules ( SIV) en Martinique: L'édition et l'envoi de la carte grise sont désormais centralisés. Les certificats d'immatriculations (cartes grises) ne sont plus produits en préfecture. C'est directement et uniquement l'Imprimerie Nationale qui les imprime au fur et à mesure des demandes.
Imprimez le. Ce document autorise pendant sa période de validité, la circulation du véhicule sur le territoire national. 3 - votre carte grise à domicile dans 3 à 7 jours. Vous recevrez à votre domicile votre carte grise établie par l'Imprimerie Nationale, par pli sécurisé avec accusé de réception de la part du ministère de l'intérieur dans un délai de 3 à 7 jours. Pratique! je reçois désormais mon certificat provisoire d'immatriculation (CPI) par email! Le certificat provisoire d'immatriculation ou CPI est édité et signé par le Ministère de l'Intérieur. Il autorise pendant sa période de validité, la circulation du véhicule sur le territoire national dans l'attente, le cas échéant, du certificat d'Immatriculation. (Article R. 322-3 du code la route). Sans ce document vous ne pouvez pas circuler avec votre nouveau véhicule. Préfecture martinique cession véhicule à imprimer. Plus besoin de prendre un jour de congé pour me rendre à la préfecture! Nous mettons à votre disposition dès son édition, le document original "Certificat Provisoire d'Immatriculation" (CPI) édité par le ministère de l'intérieur.