Annuaire Mairie / Auvergne-Rhône-Alpes / Haute-Savoie / CA Thonon Agglomération / Thonon-les-Bains / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Thonon-les-Bains Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.
Autre exemple, pour les différentes démarches administratives à effectuer avant un mariage, un PACS, vous allez également devoir fournir un acte de naissance. Finalement, lorsque vous effectuez des recherches généalogiques, ce document vous sera utile. Quel que soit le type d'acte de naissance que vous devez demander, il faut savoir que votre commande doit être forcément effectuée auprès de la mairie de la commune de votre lieu de naissance. Ainsi, si vous êtes nés à Thonon-les-Bains, votre demande doit être faite auprès de la mairie de Thonon-les-Bains, et cela, même si vous ne résidez plus en Haute-Savoie.
N'oubliez pas votre carte d'identité pour pouvoir repartir avec votre acte de naissance. Pour toute information supplémentaire sur votre démarche, vous pouvez consulter le site Internet de Thonon-les-Bains, ou contacter les services de la mairie par email ou par téléphone au 04 50 70 69 68. Enfin, vous pouvez également demander votre acte de naissance par correspondance. Pour cela, vous devez adresser un courrier à la mairie de Thonon-les-Bains, 1 place de l'Hôtel-de-Ville, 74203 Thonon-les-Bains. Dans votre courrier, vous devez rédiger une lettre comprenant votre demande de document et toutes vos informations d'état civil. Vous devez à cette lettre, ajouter une photocopie de votre pièce d'identité ainsi que les noms de naissance et lieux de naissance de vos deux parents. Vous recevrez ensuite votre document officiel par courrier à votre domicile dans un délai de deux semaines. Tout savoir sur l'acte de naissance à la mairie de Thonon-les-Bains L'acte d'état civil est un document administratif juridique qui atteste de l'état civil de la personne concernée par l'acte au moment de la naissance, ce qui entraine la production d'un acte de naissance, du mariage, ce qui entraine la production d'un acte de mariage, du décès ce qui entraîne un acte de décès qui renseigne sur le lieu de décès et la date de décès du défunt.
5e étape: PRISE EN CHARGE DE VOTRE TITRE Vous avez trois mois dès réception du SMS pour récupérer votre titre auprès de notre service. Passé ce délai, nous ne pourrons vous remettre celui-ci. Attention: prévoyez à l'avance vos demandes de titres pour éviter tous désagréments. A savoir: votre titre peut être renouvelé 6 mois avant son expiration. De septembre à mars compter un délai d'environ 1 mois et demi au moment du dépôt de la demande D'avril à août compter un délai d'environ 2 mois au moment du dépôt de la demande Liste des communes équipées qui peuvent établir votre titre: