Agri Expert - Création agence web W3B Les photographies, textes, graphismes, croquis, informations, et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont non contractuel. Les références origines sont mentionnées à titre indicatif et servent à la comparaison.
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Un autre scrutin national En revanche, selon les estimations de l'institut, les électeurs ont rejeté une seconde proposition qui leur était soumise (64, 9% de « non »). Elle avait été lancée à l'initiative des jeunes du Parti socialiste et avait pour slogan « L'argent ne travaille pas, toi oui! » L'initiative exigeait que les revenus du capital – les intérêts, les dividendes par exemple – soient imposés 1, 5 fois plus que ceux du travail. Mariage - La France en Suisse et au Liechtenstein - Consulat général de France à Genève. Elle avait rapidement été surnommée « initiative Robin des Bois ». Une exonération à cet impôt à hauteur de, par exemple, 100 000 francs (92 390 euros) par an était prévue, mais les recettes fiscales supplémentaires auraient été utilisées pour réduire l'imposition des faibles et moyens revenus ou pour financer des prestations sociales telles que des crèches, des subsides à l'assurance-maladie ou la formation, soulignait le site des partisans de cette proposition. Avant le vote, donnait l'initiative perdante avec 46% contre et 26% pour. Lire aussi Article réservé à nos abonnés Le pape met en garde contre une Eglise catholique « politique » Le Monde avec AFP Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s'affichera sur l'autre appareil.
Procédure préparatoire du mariage La demande en vue du mariage est déposée par les fiancés auprès de l'office de l'état civil du domicile de l'un d'entre eux ou, lorsqu'ils sont tous deux domiciliés à l'étranger, auprès de l'office de l'état civil du lieu de la célébration du mariage. Le fiancé ou la fiancée résidant à l'étranger présente sa demande par l'intermédiaire de la représentation suisse compétente. Les fiancés seront dûment informés et conseillés par l'officier de l'état civil compétent sur l'obtention des documents nécessaires, la réalisation des conditions du mariage et la formation du nom après la célébration du mariage. Annonce mariage suisse. Capacité matrimoniale Les fiancés doivent posséder la capacité matrimoniale pour se marier. Capacité matrimoniale selon le droit suisse: pour pouvoir contracter un mariage en Suisse, les fiancés doivent être âgés de 18 ans révolus et capables de discernement. Les fiancés remplissent une déclaration précisant: Qu'ils ne sont pas sous tutelle; Qu'ils ne sont pas dans un rapport de parenté prohibé; Qu'il n'existe pas de mariage antérieur non dissout; Que les documents présentés sont complets et exacts.
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Déclaration concernant le nom Le nouveau droit du nom (1 er janvier 2013) prévoit que le nom de famille des époux est le nom du mari ou celui de l'épouse. Chaque époux a également la possibilité de conserver son nom de célibataire. Cette nouvelle disposition s'applique également pour les partenariats enregistrés. Le port du double nom ne peux plus être proposé. Toutefois, chaque époux ou partenaire peut faire inscrire sur son passeport suisse, son nom suivi du nom de son conjoint ou partenaire séparé par un trait d'union. En cas de mariage ou de partenariat enregistré à l'étranger cette déclaration peut aussi être faite auprès d'une représentation suisse ou à l'office de l'état civil du lieu d'origine ou de domicile en Suisse. Fin de la procédure préparatoire Lorsque toutes les conditions du mariage sont remplies, l'officier de l'état civil communique, par écrit, aux fiancés que le mariage peut être célébré. Le mariage est célébré dix jours au plus tôt et trois mois au plus tard après l'avis de fin de procédure délivré par l'officier de l'état civil.