→ Si vous êtes ressortissant de l'Union européenne, vous n'êtes pas dans l'obligation de détenir un titre de séjour. → Si vous n'êtes pas ressortissant de l'Union européenne et que vous souhaitez déposer un dossier de première demande de titre de séjour, vous devez prendre rendez-vous en cliquant ici pour déposer un dossier. Pour connaître la liste de pièces nécessaires à la constitution de votre dossier, cliquez ici. Titre de séjour "vie privée et familiale" Salarié et travailleur temporaire Ressortissants de l'UE et leurs membres de famille Admission exceptionnelle au séjour / Mineur non accompagné Étrangers malade → Si vous souhaitez déposer un dossier d'étranger malade. Merci de nous l'adresser par voie postale. Le kit médical vous sera remis au guichet une fois l'instruction aboutie, vous serez pour cela convoqué.
Il est aussi possible d'effectuer cette déclaration par courrier, auprès de la CPAM de votre lieu de résidence. Par la suite, c'est via la carte Vitale que vous pourrez être identifié lors de vos consultations, et ainsi bénéficier d'un remboursement automatique de vos frais de santé. En effet, grâce à la présentation de la carte Vitale durant vos consultations médicales, vous n'aurez pas besoin de remplir ni d'envoyer une feuille de soins à la CPAM. Vous pourrez être remboursé automatiquement sous une semaine. La carte Vitale est gratuite, et valable partout en France. En cas de perte, de vol ou de carte défectueuse, il est nécessaire de prévenir la CPAM de son lieu de résidence, et de lui transmettre les justificatifs demandés pour faire une nouvelle demande de carte Vitale. Sachez qu'il existe aussi une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), valable dans les États de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse. Accéder à son compte en ligne La CPAM centralise toutes les démarches en ligne sur le site Vous pourrez y créer un compte à partir de votre numéro de Sécurité sociale, y suivre l'historique de vos remboursements ainsi que de vos paiements lors des consultations, et déclarer un changement de situation éventuel.
Votre dossier ne sera accepté que si votre dossier est complet. Pour connaître les pièces et formulaires complétés nécessaires à votre demande, cliquez ICI. Si aucune plage de rendez-vous n'est disponible, veuillez vous reconnecter ultérieurement (de préférence le lundi). La préfecture de l'Ain se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, l'usager recevra une notification de cette annulation par courriel. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture de l'Ain Direction de la citoyenneté et de l'intégration Bureau de l'accueil et du séjour des étrangers 45 avenue Alsace Lorraine CS 80400 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous. Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.
Accueil > Démarches administratives > 3- Un document de séjour pour étranger / une naturalisation française > Titre de séjour > Modalités d'accueil des étrangers à la préfecture de l'Ain > Demander un titre de séjour imprimer Mis à jour le 06/12/2019 Menu de gauche Modalités d'accueil des étrangers à la préfecture de l'Ain Obtenir un renseignement Demander un titre de séjour A lire dans cette rubrique Modalités d'accueil des étrangers à la préfecture de l'Ain
7 – Carte de séjour temporaire « Stagiaire mobile ICT » ou « Stagiaire mobile ICT (famille) » 26 - CSP. 3 – Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Salarié détaché ICT » ou la mention « Salarie détaché ICT (famille) » 27 - CSP. 4 – Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Salarié détaché mobile ICT » ou la mention « Salarié détaché mobilité ITC (famille) » 4°/ Ressortissants européens et leur famille (toutes démarches): 29 - UE. 1 – Citoyens UE, EEE, Suisses et membres de leur famille 32 - Andorre – Ressortissants andorrans et membres de leur famille 33 - Monaco – Ressortissants monégasques 5°/ Ressortissants algériens (toutes démarches): 08 - CST. 8 – Carte de séjour temporaire – Certificat de résidence d'1 an Visiteur et Visiteur Algérien 11 - CRA. 1 – Certificat de résidence pour Algérien d'1 ou 2 an(s) Immigration professionnelle - Étudiant Stagiaire 12 - CRA. 2 – Certificat de résidence pour Algérien d'1 an – Immigration familiale 13 - CRA. 3 – Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans 6°/ Carte de résident: 38 - CR.
La CPAM est la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Tout comme la CAF, la CPAM est un organisme privé assurant une mission de service public. Il s'agit en fait du régime général d'affiliation à la Sécurité sociale. Qu'est-ce que la CPAM? Le rôle de la CPAM La CPAM tient un rôle d'intermédiaire, au niveau local, entre les ayants droit et la Caisse nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Les missions de la CPAM Les Caisses Primaires d'Assurance Maladie possèdent plusieurs missions différentes. Elles se chargent tout d'abord d'affilier les assurés à l'Assurance Maladie, de gérer leurs droits, de traiter les feuilles de soins et d'assurer le service des prestations d'assurance maladie et d'accidents du travail (arrêt de travail). Les CPAM jouent aussi un rôle de prévention, et se chargent d'appliquer annuellement un plan d'action en gestion du risque, et de prévention et promotion de la santé, entre autres. Sur le site officiel de la CPAM,, toute personne assurée peut ainsi consulter le suivi de ses remboursements médicaux et gérer toutes ses autres démarches de santé (via ce que l'on appelle le compte ameli).
Titre de séjour Non Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture de l'Ain Direction de la citoyenneté et de l'intégration Bureau de l'accueil et du séjour des étrangers 45 avenue Alsace Lorraine CS 80400 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous. 4 1 Oui no_view 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Permanence téléphonique au 04. 74. 32. 59. 18 le lundi de 14h à 16h15 Choisissez le jour et l'horaire qui vous conviennent parmi les plages horaires apparaissant comme "libre" et cliquez dessus. En cas de planning complet, veuillez vous reconnecter en début de semaine prochaine (le lundi).
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